Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2014

SDIS de la Haute-Garonne

il s'agit de l'achat de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2014 pour le compte du SDIS 31.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-16 Avis de marché
2014-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:
appel d'offres Ouvert européen concernant l'achat de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2014 pour le compte du SDIS 31 . Fournitures réparties en lots traitées par marchés séparés (6 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Garonne
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80123
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Téléphone: +33 561063700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020291
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les variantes sont autorisées mais doivent respecter les exigences minimales prévues aux Cctp.Les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un acte d'engagement et d'une offre technique séparés. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Le marché prend effet à sa date de notification. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés. Pièces à joindre avec chaque acte d'engagement : Le CCTP par lot à compléter et signer, un mémoire technique : Celui-Ci devra comprendre tous les documents demandés le cas échéant dans les cahiers des clauses techniques particulières, notamment les PV de certification, la documentation technique, les schémas de câblage électrique. Le mémoire technique, permettant d'apprécier la valeur de l'offre jugée selon les critères définis à l'article 6, est une pièce obligatoire à joindre à l'offre, L'Absence de ce mémoire technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Joindre le Rib. Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 1 - 2 et 4 notée sur 20 points : Qualité technique de l'ensemble (matériaux, assemblage, installation électrique et garantie) sur 7 points qualité technique et performances des équipements sur 7 points ergonomie sur 6 points sous-critères de la valeur technique pour les lots 3 - 5 et 6 notée sur 20 points : Qualité technique/performances sur 8 points sécurité sur 4 points Ergonomie/Équipements sur 4 points entretien/consommation/garantie sur 4 points. Les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de l'achat de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2014 pour le compte du SDIS 31.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 équipements fourgon pompe tonne
Brève description: Achat de 2 équipements fourgon pompe tonne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4 équipements camions citernes feux de forêts moyens
Brève description: Achat de 4 équipements camions citernes feux de forêts moyens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 châssis camion citerne grande capacité
Brève description: Achat de 1 châssis camion citerne grande capacité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 équipement camion citerne grande capacité
Brève description: Achat d'un équipement camion citerne grande capacité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 Véhicule plateau porte voitures
Brève description: Achat d'un Véhicule plateau porte voitures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 Véhicule léger de secours montagne 4x4
Brève description: Achat d'un Véhicule léger de secours montagne 4x4
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: LOG 2014/005-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, 31772 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé DC 1 complété et signé en original,
- l'imprimé Dc2,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, et prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Izard Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 31
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31772
Point de contact: Service logistique
M. Nicolas
Téléphone: +33 561063821 📞
Courrier électronique: laurent.nicolas@sdis31.fr 📧
Point de contact: Mme Gerard et Buttin
Fax: +33 0561063809 📠
Point de contact: Groupement technique - marchés appel d'offres ouvert « Fourniture de véhicules et engins d'incendie et de secours - programme d'équipement 2014 - lot nº - ne pas ouvrir »
Téléphone: +33 561063714 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOG 2014/005-010
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique.
Les variantes sont autorisées mais doivent respecter les exigences minimales prévues aux Cctp.Les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un acte d'engagement et d'une offre technique séparés. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
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Le marché prend effet à sa date de notification.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés.
Pièces à joindre avec chaque acte d'engagement :
Le CCTP par lot à compléter et signer,
un mémoire technique :
Celui-Ci devra comprendre tous les documents demandés le cas échéant dans les cahiers des clauses techniques particulières, notamment les PV de certification, la documentation technique, les schémas de câblage électrique.
Le mémoire technique, permettant d'apprécier la valeur de l'offre jugée selon les critères définis à l'article 6, est une pièce obligatoire à joindre à l'offre,
L'Absence de ce mémoire technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'Offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Joindre le Rib.
Sous-Critères de la valeur technique pour les lots 1 - 2 et 4 notée sur 20 points :
Qualité technique de l'ensemble (matériaux, assemblage, installation électrique et garantie) sur 7 points
qualité technique et performances des équipements sur 7 points
ergonomie sur 6 points
sous-critères de la valeur technique pour les lots 3 - 5 et 6 notée sur 20 points :
Qualité technique/performances sur 8 points
sécurité sur 4 points
Ergonomie/Équipements sur 4 points
entretien/consommation/garantie sur 4 points.
Les documents fournis par le candidat doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
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A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2014/S 014-020291 (2014-01-16)
Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182837
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-020291
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 13 B, annonce nº 186 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅
Nom: Gimaex
Adresse postale: 225 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

2️⃣
Nom: Iveco Magirus Camiva
Adresse postale: 689 avenue de Chambéry
Commune postale: Saint-Alban-Lesse
Code postal: 73231

3️⃣
Nom: Man camions et bus
Adresse postale: chemin de Casselèvres
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790

4️⃣
Nom: Gallin SAS
Adresse postale: ZI les Cèdres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120

5️⃣

6️⃣
Nom: ULTT rescue
Adresse postale: 2 avenue du Pré
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 nº 291545, Société Tropic) ;
Source: OJS 2014/S 104-182837 (2014-05-28)
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