Fourniture de véhicules et de matériels d'incendie et de secours - plan d'équipement 2015

SDIS de la Haute-Savoie

Fourniture de véhicules et de matériels d'incendie et de secours - plan d'équipement 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ?

• SDIS de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347763
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

lieux de livraison : chez l'équipementier pour les châssis, au SDIS 74 (6 rue du Nant, 74960 Meythet) pour les véhicules équipés réceptionnés. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2015. Durée du marché : délais précisés au cahier des charges pour chaque lot. Conformément à l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit de 12 jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com Conditions de remise des offres : le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules et de matériels d'incendie et de secours - plan d'équipement 2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule de Secours et d'assistance aux Victimes
Brève description: Véhicule de secours et d'assistance aux victimes (châssis + équipement).
Quantité ou étendue: 5
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule de secours et d'assistance aux Victimes 4x4
Brève description: Véhicule de secours et d'assistance aux Victimes 4x4 (châssis + équipement).
Quantité ou étendue: 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgon pompe tonne
Brève description: Fourgon pompe tonne (châssis + équipement).
Quantité ou étendue: 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Camion citerne feux de forêts moyens
Brève description: Camion citerne feux de forêts moyens (châssis + équipement).
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bateau de lutte contre la pollution A 7m
Brève description: Bateau de lutte contre la pollution A 7m.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont invités à répondre aux options prévues dans ce lot (leur objet est détaillé dans le CCTP-AT du lot).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bateau des sections de sauvetage
Brève description: Bateau des sections de sauvetage.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Semi-remorque porte-engin
Brève description: Semi-remorque porte-engin.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont invités à répondre à l'option prévue dans ce lot (son objet est détaillé dans le CCTP-AT du lot).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

options sur les lots nº 5, 6 et 7. Les caractéristiques sont précisées dans les CCTP/AT de chaque lot.

Numéro de référence: AO 3/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail;

déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal et d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour l'infraction mentionnée à l'article L 1146-1 du code du travail;

attestation sur l'honneur qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a mis en oeuvre l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévue à l'article L 2245-5 du code du travail travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L 8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

Déclaration que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices;

déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles des entreprises;

concernant les équipements spécifiques, présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et les destinataires publics ou privés;

le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Service après-vente et assistance technique (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Galland Jean-Loup
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 3/2014
Informations complémentaires

lieux de livraison : chez l'équipementier pour les châssis, au SDIS 74 (6 rue du Nant, 74960 Meythet) pour les véhicules équipés réceptionnés.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2015.

Durée du marché : délais précisés au cahier des charges pour chaque lot.

Conformément à l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics, le délai de réception des offres est réduit de 12 jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.

Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com

Conditions de remise des offres : le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-347763 (2014-10-09)

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