fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du conseil général de la Lozère - programme 2014- appel d'offres ouvert

Département de la Lozère, CG 48

les lots 12, 13 et 14 seront passés selon une procédure adaptée (mapa), distincte de la procédure d'appel d'offres ouvert (aoo), conformément aux dispositions de l'article 27-111 du code des marchés publics.
Les candidats qui souhaitent répondre à ces petits lots par voie dématérialisee doivent se rendre sur le site www.cg48.e-marchespublics.com et rechercher la consulation intitulé : fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du conseil général de la Lozère- programme 2014- petits lots - lots 12,13 et 14.
Marché à tranches conditionnelles, seuls les lots 7 et 11 sont concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
les délais de livraison des prestations sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.Pour les lots 1,2,4,5,6,8,9,10,14,16,17 : délai plafond : 360 jours calendairesPour le lot 3 : délai plafond : 480 jours calendairesPour le lot 7 : délai plafond : 300 jours calendairesPour les lots 11,12,13,15 : délai plafond : 180 jours calendaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265919
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles critères d'attribution : *Pour les lots no1,2,3,4,5,15,16 et 17: - prix des prestations : 80 % - délai de livraison proposé : 20 % *Pour les lots 7,8,9, 10 et 11 : - prix des prestations ; 60 % - valeurs techniques, de sécurité : 30 % - valeur environnementale, émission de co2 : 10 % *Pour le lot 6 : - prix des prestations : 60 % - formation et organisation du service aprés-vente : 20 % - ergonomie - innovation : 20 % *Pour les lots 12, 13 et 14 - prix des prestations : 60 % - valeurs techniques, de sécurité : 30 % - valeurs environnementales émissions de co2 : 10 % Date limite réception des offres pour l'appel d'offres ouvert (lots 1 à 11 et 15 à 17) : 12.9.2014 à 12:00. Date limite de réception des offres pour la procédure adaptée (petits lots - lots 12,13 et 14) : 29.8.2014 à 12:00 adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère - Mme Fayol Nadège BP 141 - 48004 Mende Cedex 4(par courrier) 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende(sur place) tél : +33 466496654 - fax : +33 466492786 courriel : dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les lots 12, 13 et 14 seront passés selon une procédure adaptée (mapa), distincte de la procédure d'appel d'offres ouvert (aoo), conformément aux dispositions de l'article 27-111 du code des marchés publics.
Les candidats qui souhaitent répondre à ces petits lots par voie dématérialisee doivent se rendre sur le site www.cg48.e-marchespublics.com et rechercher la consulation intitulé : fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du conseil général de la Lozère- programme 2014- petits lots - lots 12,13 et 14.
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Marché à tranches conditionnelles, seuls les lots 7 et 11 sont concernés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1 camion 4x4 gamme chantier / hors route 19 tonnes - twiss lock tri-benne avec équipements vh : saleuse mixte 5 m³ et fourniture d'une lame bi-raclage
Brève description: Appel d'offres ouvert
Numéro du lot: 2
3
Intitulé du lot: 1 camion 4x4 gamme chantier / hors route 19 tonnes équipé d'une potence et berce bi-benne avec équipements vh : saleuse mixte 5 m³ et fourniture d'une lame bi-raclage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2 camions 4x2 tri-benne 7 tonnes 3 places
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 3 tracteurs 4x4 destinés à recevoir 1 groupe débroussailleur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 3 groupes débroussailleur portés latéral à pivot 2 bras à poser sur les tracteurs 4x4 du lot 5
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: tranche ferme :1 voiture particulière diesel 4 roues motrices - 5 places - 5 portes tranche conditionnelle :1 voiture particulière diesel 4 roues motrices - 5 places 5 portes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 1 voiture utilitaire diesel 2 places 5 portes
Numéro du lot: 9
10
Intitulé du lot: 4 voitures particulières diesel "Segment b" - 5 places 5 portes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: tranche ferme : 2 voitures particulières diesel "Segment b" - 5 places 5 portes tranche conditionnelle : 2 voitures particulières diesel "Segment b" - 5 places 5 portes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 2 voitures particulières diesel "Segment b" - 5 places 5 portes
Brève description: Procédure adaptée
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 1 voiture particulière diesel "Multisegment - type crossover familial" - 5 portes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 1 voiture particulière diesel "Segment d" - 5 places 5 portes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 1 balai tracté arrière à entrainement par prise de force
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 1 mini-pelle de 5/6 tonnes à chenilles en caoutchouc avec sa remorque
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 1 remorque de ptac de 1 000 kg environ
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les délais de livraison des prestations sont laissés à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Pour les lots 1,2,4,5,6,8,9,10,14,16,17 : délai plafond : 360 jours calendaires
Pour le lot 3 : délai plafond : 480 jours calendaires
Pour le lot 7 : délai plafond : 300 jours calendaires
Pour les lots 11,12,13,15 : délai plafond : 180 jours calendaires
Numéro de référence: SSG14MARCO46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la dc2) ;
- liste des principaux véhicules livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financés par des crédits du budget départemental
- délai global de paiement : 30 jours
- prix global et forfaitaires, ferme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSG14MARCO46
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
critères d'attribution :
*Pour les lots no1,2,3,4,5,15,16 et 17:
- prix des prestations : 80 %
- délai de livraison proposé : 20 %
*Pour les lots 7,8,9, 10 et 11 :
- prix des prestations ; 60 %
- valeurs techniques, de sécurité : 30 %
- valeur environnementale, émission de co2 : 10 %
*Pour le lot 6 :
- prix des prestations : 60 %
- formation et organisation du service aprés-vente : 20 %
- ergonomie - innovation : 20 %
*Pour les lots 12, 13 et 14
- valeurs environnementales émissions de co2 : 10 %
Date limite réception des offres pour l'appel d'offres ouvert (lots 1 à 11 et 15 à 17) : 12.9.2014 à 12:00.
Date limite de réception des offres pour la procédure adaptée (petits lots - lots 12,13 et 14) : 29.8.2014 à 12:00
adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises :
Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère - Mme Fayol Nadège
BP 141 - 48004 Mende Cedex 4(par courrier)
2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende(sur place)
tél : +33 466496654 - fax : +33 466492786
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf coordonnées tribunal ci-dessus
Source: OJS 2014/S 148-265919 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436073
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265919
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Critères d'attribution: — pour les lots 7,8,9, 10 et 11: – prix des prestations; 60 %, – valeurs techniques, de sécurité: 30 %, – valeur environnementale, émission de CO2: 10 %, — pour le lot 6: – prix des prestations: 60 %, – formation et organisation du service après-vente: 20 %, – ergonomie - innovation: 20 %, — pour les lots 12, 13 et 14, – prix des prestations: 60 %, – valeurs techniques, de sécurité: 30 %. – valeurs environnementales émissions de CO2: 10 % procédure appel d'offres ouvert: - lots nº 1, 2, 3 et 4: marchés signés le 18.11.2014 et notifiés le 21.11.2014), - lot nº 5: marché signé le 8.12.2014 et notifié le 10.12.2014, - lot nº 6: marché signé le 8.12.2014 et notifié le 9.12.2014, - lots nº 7, 8 et 9: marchés signés le 19.11.2014 et notifiés le 22.11.2014, - lots nº 10 et 11: marchés signés le 19.11.2014 et notifiés le 22.11.2014, - lot nº 15 -1 balai tracté arrière à entrainement par prise de force - a été déclaré infructueux le 13.10.2014, - lot nº 16 et nº 17: marché signé le 24.11.2014 et notifié le 26.11.2014. Procédure adaptée – gestion en petit lot, - lot nº 12: marché signé le 5.11.2014 et notifié le 12.11.2014, - lot nº 13: marché signé le 5.11.2014 et notifié le 10.11.2014, - lot nº 14: marché signé le 5.11.2014 et notifié le 7.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 148 B, annonce nº 233 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. ( pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, 15, 16 et 17) prix des prestation (80)
2. Délai de livraison proposé (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: SARL Garage Solignac
Adresse postale: avenue du 11 novembre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Hugon SA
Adresse postale: avenue de la Méridienne
Commune postale: Aumont-Aubrac
Code postal: 48130

6️⃣
Nom: SA Noremat
Adresse postale: Dynapole Ludres-Fléville, 166 rue Ampère – ZI – BP 60093
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714

7️⃣
Nom: SAS Grand Garage de Lozere
Adresse postale: route du Puy

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Car's Services Mende
Adresse postale: ZA du Causse d'Auge

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Adresse postale: ZAE du Causse d'Auge

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Giraud Automobiles – Peugeot

1️⃣4️⃣
Nom: SAS Giraud Automobiles – Citroën

1️⃣5️⃣
Nom: Sa cma
Adresse postale: route de Conques
Commune postale: Rodez

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 247-436073 (2014-12-18)
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Fournisseurs:
Car's Services Mende Hugon SA SA CMA SA Noremat SARL Garage Solignac SAS Giraud Automobiles – Citroën SAS Giraud Automobiles – Peugeot SAS Grand Garage de Lozere
Produits/services:
Machines agricoles Tracteurs Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à moteur servant au transport... Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme Camions à benne basculante Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique