Fourniture de véhicules et d'embarcations pour les besoins 2014 du sdis de la Vendée

SDIS 85

Achats de châssis, d'équipements, de bateaux pneumatiques et de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007685
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : quatre sous-critères à la valeur technique : - qualité de fabrication : 10% - ergonomie : 10% - caractéristiques et capacités : 10% - aménagements : 10% critère du champs de garantie : définition : le champs de garantie comprend: - la durée de garantie de base : 24 mois - l'extension de garantie - l'analyse des prestations minorantes ou majorantes seules les propositions supérieures à la garantie légale de 24 mois se verront attribuer des points. Toute réserve à la durée de garantie entraînera par ailleurs une décote. plateforme de téléchargement du dossier de consultation : http://sdis85.e-marchespublics.com Le dossier est à déposer contre récépissé à l'état-major du sdis, au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9:00-12:00 et 14:00-17:00) ou être envoyé en recommandé avec accusé de réception au SDIS de la Vendée, service de la commande publique, Les Oudairies BP 695 - 85017 La Roche-sur-Yon Cedex ou être déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achats de châssis, d'équipements, de bateaux pneumatiques et de véhicules.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Châssis de véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
Brève description: Châssis VSAV : voir CCTP.
Quantité ou étendue: de 9 à 12
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipement de véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
Brève description: Equipement VSAV : voir CCTP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bateau pneumatique de sauvetage et de surveillance (b.pneu)
Brève description: Bateau pneumatique : voir CCTP.
Quantité ou étendue: de 1 à 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule magasin logistique (VML)
Brève description: Véhicule magasin logistique : voir CCTP.
Quantité ou étendue: 1 véhicule
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO14M001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'est pas interdit de concourir et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Un extrait k-bis ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, une attestation d'assurance

Situation économique et financière: fournir le DC1, le dc2, un RIB.
Capacité technique et professionnelle: remplir le CCTP relatif au lot concerné et fournir un mémoire technique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités de paiement du présent marché seront conformes aux dispositions prévues au titre iv de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et dans son décret d'application nº 2013-269 du 29 mars 2013 portant en son article 19, nouvelles dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé au regard de ces dispositions juridiques à 30 jours.

A la charge de l'administration pour tout dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires sont appliqués de plein droit et prennent effet à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux pris en compte est le taux d'intérêt de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.

Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant de la facture, après application des clauses éventuelles d'actualisation, de révision et de pénalisation. Ils ne sont pas assujettis à la TVA.

A cela s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR par facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'exiger un changement en groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le nécessite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'exécution (5)
4. Champs de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Vendée
URL pour informations complémentaires: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14M001
Informations complémentaires

critères de jugement des offres : quatre sous-critères à la valeur technique :

- qualité de fabrication : 10%

- ergonomie : 10%

- caractéristiques et capacités : 10%

- aménagements : 10%

critère du champs de garantie : définition : le champs de garantie comprend:

- la durée de garantie de base : 24 mois

- l'extension de garantie

- l'analyse des prestations minorantes ou majorantes

seules les propositions supérieures à la garantie légale de 24 mois se verront attribuer des points. Toute réserve à la durée de garantie entraînera par ailleurs une décote.

plateforme de téléchargement du dossier de consultation : http://sdis85.e-marchespublics.com

Le dossier est à déposer contre récépissé à l'état-major du sdis, au service de la commande publique aux heures d'ouverture (9:00-12:00 et 14:00-17:00) ou être envoyé en recommandé avec accusé de réception au SDIS de la Vendée, service de la commande publique, Les Oudairies BP 695 - 85017 La Roche-sur-Yon Cedex ou être déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 cja) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 cja) ;

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 007-007685 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 997 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129608
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-007685
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes défini en quantité minimum et maximum. Le montant indiqué pour chaque lot est le prix correspondant à la quantité maximale du marché. Le lot no2 comprend l'offre de base ainsi que les variantes no3 et no6. Le critère de la valeur technique comporte 4 sous-critères : - Qualité de fabrication : 10% - Ergonomie : 10% - Caractéristiques et capacités : 10% - Aménagement : 10% - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO14M001 Annonce no218, B.O.A.M.P. 7 B du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Vendée etat-major les oudairies, 85000 La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: La Roche Automobiles
Adresse postale: 168 route de Nantes, BP 229
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85006

2️⃣
Nom: Groupe Gifa SA
Adresse postale: BP 33
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre Cedex
Code postal: 85292

3️⃣
Nom: Tech-sub
Adresse postale: 4 rue de l'Arsenal
Commune postale: Rochefort-sur-Mer
Code postal: 17300

4️⃣
Nom: Bernis trucks
Adresse postale: ZI Nord, CS 62072
Commune postale: Limoges cedex 9
Code postal: 87070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la vendée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte, comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467800 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes: -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 cja); -un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 cja) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja). -pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, ainsi que pour tout tiers intéressé, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation et de l'arrêt "Département Tarn et Garonne" no358994, 4 avril 2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 075-129608 (2014-04-11)

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