Fourniture de véhicules, engins et accessoires pour la voirie départementale - programme 2014

Conseil général de la Drôme

Achat de trois balayeuses frontales et d'une pelle mécanique pour l'entretien de la voirie départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475781180 📞
Fax: +33 475550073 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256548
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de trois balayeuses frontales et d'une pelle mécanique pour l'entretien de la voirie départementale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de trois balayeuses
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'une pelle
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2014DDPMP00055 et 56.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner.
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
— lettre de candidature Dc1
— déclaration du candidat Dc2
— jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à 100 % sur le budget du département de la Drôme. Le délai global de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au-delà.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous traitance est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: SERM : F Bari
Courrier électronique: fbari@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DDPMP00055 et 56.
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 143-256548 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 792 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427942
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256548
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 142 B, annonce n° 179 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014DDPMP00055 et 56

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Fab-Dif SARL
Adresse postale: 27 route de la Combe
Commune postale: Valencogne
Code postal: 38730

2️⃣
Nom: Lyomat SAS
Adresse postale: chemin de la Lône, CS 70005
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69491
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 243-427942 (2014-12-12)
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