Fourniture de véhicules autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché a pour objet la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois, avec une variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solaris France SARL

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de 9 à 16 autobus articulés de 18 mètres fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.Les candidats sont également invités à présenter une variante avec des véhicules autobus articulés d'une longueur de plus ou moins (+/-) 18,75 mètres.La date de livraison des véhicules autobus articulés est fixée au mois de mai 2015 (date butoir).3 500 0006 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: hgoeller@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777061 📞
Fax: +333 88777036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311752
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché pour la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois" . L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS - service achats, BP 2, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises-67035 Strasbourg Cedex avec mentions "Candidature", le numéro de marché "2014-M14/0469" et le nom de l'entreprise candidate. - Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005. - La durée figurant à la rubrique II.3 de l'avis de marché est décomptée à compter de la notification du Marché par la CTS. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'autobus articulés fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois, avec une variante.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de 9 à 16 autobus articulés de 18 mètres fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.

Les candidats sont également invités à présenter une variante avec des véhicules autobus articulés d'une longueur de plus ou moins (+/-) 18,75 mètres.

La date de livraison des véhicules autobus articulés est fixée au mois de mai 2015 (date butoir).

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 💰
6 200 000 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2014-M14/0469
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005;

- si le candidat est en redressement judiciaire, il pourra également produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

- déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ;

- les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2013, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2013, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché;

- une attestation de responsabilité civile professionnelle;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références et livraisons effectuées au cours des trois dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5% du montant total du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Fonds propres (disponibles ou à acquérir) et subventions d'investissement.

- Conditions de paiement: par chèque ou par virement banciaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au Cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hubert Goeller

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +333 83908500 📞
Fax: +333 83274984 📠
Nom: Différends liés à la passation : TGI de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du Nouveau Code de procédure civile)
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 c bd du Président Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2014/S 176-311752 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 982 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 388777061 📞
Fax: +33 388777036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123683
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311752
Numéro JO-S: 69

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.
Source: OJS 2015/S 069-123683 (2015-04-07)

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