fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petits matériels et ustensiles de cuisine pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emalion International

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-03	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Quantité ou étendue:

ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du parlement européen et du conseil, et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié) avec un minimum et un maximum en valeur :Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT) TVA 20%.La durée du marché est de 12 mois à compter du 31 décembre 2014 ou à compter de sa date de notification dans l'hypothèse où celle-ci interviendrait postérieurement à cette date

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735374 📞
Fax: +33 153736718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304591
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - 1er étage - bureau 1351 - 75004 Paris. Le DCE sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au nº +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - 9 bd du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir - intitulé de la consultation "Fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petits matériels et ustensiles de cuisine". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire (cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation). Le critère 2 se décompose en sous-critère 2.1. Qualité des finitions : 5 points ; sous-critère 2.2 - solidité : 5 points ; sous-critère 2.3 - facilité de manipulation en terme de poids et d'ergonomie : 5 points ; sous-critère 2.4 - facilité d'entretien : 5 points. Le critère 3 se décompose en sous-critère 3.1 - interlocuteur(s) dédié(s) au sein du marché : 5 points ; sous-critère 3.2 - modalités de reprise et d'échange : 5 points ; sous-critère 3.3 - diversité des marques et gammes distribuées par le candidat : 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires

le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. Le dossier de consultation des entreprises peut être également retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des Finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - 1er étage - bureau 1351 - 75004 Paris. Le DCE sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au nº +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr et en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE.

Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.

Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - 9 bd du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir - intitulé de la consultation "Fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petits matériels et ustensiles de cuisine". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire (cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation).

Le critère 2 se décompose en sous-critère 2.1. Qualité des finitions : 5 points ; sous-critère 2.2 - solidité : 5 points ; sous-critère 2.3 - facilité de manipulation en terme de poids et d'ergonomie : 5 points ; sous-critère 2.4 - facilité d'entretien : 5 points.

Le critère 3 se décompose en sous-critère 3.1 - interlocuteur(s) dédié(s) au sein du marché : 5 points ; sous-critère 3.2 - modalités de reprise et d'échange : 5 points ; sous-critère 3.3 - diversité des marques et gammes distribuées par le candidat : 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petits matériels et ustensiles de cuisine pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 120 000 EUR (HT) TVA 20%.

La durée du marché est de 12 mois à compter du 31 décembre 2014 ou à compter de sa date de notification dans l'hypothèse où celle-ci interviendrait postérieurement à cette date

Description des options:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des avenants au marché avec le titulaire

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014P72002110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris ; Haut-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le dce ou contenu identique sur papier libre) ; 2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple : Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas) ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2 fourni dans le dce ou contenu identique sur papier libre)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 98 du code des marchés publics : paiement des factures dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du Département de Paris - 94 rue de Réaumur, 75104 Paris Cedex 2.

La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2014 et suivants - section Fonctionnement - chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 60632

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des échantillons (30)
3. Qualité du suivi administratif et commercial (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Villeronce Salomon Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique
Adresse postale: 1 rue de Lutèce - escalier E - 1er étage - bureau 1351
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Mme Christelle Salomon
URL des documents: https://m13paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - adresse postale : 9 bd du Palais - 75195 Paris Cedex 04, ou dépôt sur place : 1 rue de Lutèce - 1er étage - escalier E - bureau 1351 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation : https://m13.paris.fr
Point de contact: Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique
URL pour la participation: https://m13paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72002110
Informations complémentaires

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE.

Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.

Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - 9 bd du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances et de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1351 - escalier E - 1 rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention "Ne pas ouvrir", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir - intitulé de la consultation "Fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petits matériels et ustensiles de cuisine". Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur accessible à l'adresse internet https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire (cf. Article 9.2 du Règlement de la Consultation).

Le critère 2 se décompose en sous-critère 2.1. Qualité des finitions : 5 points ; sous-critère 2.2 - solidité : 5 points ; sous-critère 2.3 - facilité de manipulation en terme de poids et d'ergonomie : 5 points ; sous-critère 2.4 - facilité d'entretien : 5 points.

Le critère 3 se décompose en sous-critère 3.1 - interlocuteur(s) dédié(s) au sein du marché : 5 points ; sous-critère 3.2 - modalités de reprise et d'échange : 5 points ; sous-critère 3.3 - diversité des marques et gammes distribuées par le candidat : 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 172-304591 (2014-09-03)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108397
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-304591
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP - BCP 1 rue de Lutèce 75004 - Paris (esc. E - 1er étage - bureau 1351) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00 Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Montant minimum: 40 000 EUR HT / an Montant maximum: 120 000 EUR HT/ an Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 171 B, annonce no 215 du 6.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris; Haut-de-Seine; Seine-Saint-Denis; Val-de-Marne; Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Émalion international
Adresse postale: 14 passage de Flandre
Commune postale: paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 062-108397 (2015-03-24)

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