Fourniture de vaisselle et matériel de cuisine

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit, de manière tacite, par période successive d'un an et ce maximum trois fois. Ainsi la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.Il s'agit d'un marché à bon de commande (article 77 CMP) avec les montants suivants:Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT).Sans montant maximum annuel.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection de candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de choix des offres sont:

Critère 1-prix des prestations (noté sur 40 points) Le prix des prestations sera apprécié à partie du Détail quantitatif estimatif sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Quantitatif Estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Critère 2- valeur technique (noté sur 35 points) Sous critère 1 de la valeur technique: la valeur d'usage et la qualité des gammes: 15 points. La valeur d'usage correspond à la notion d'ergonomie, c'est-à-dire l'adéquation fonctionnelle entre la personne, l'environnement et l'outil de travail. La notion de qualité des gammes s'inscrit dans une logique d'homogénéité des produits proposés dédiés à certains usages. Les gammes doivent notamment permettre une combinaison fonctionnelle la plus riche possible entre mobiliers d'une même gamme. Ces éléments sont repris dans le CCTP. L'appréciation de ce sous critère de la valeur technique se fera par l'analyse de deux supports qui permettront de le noter:

- l'examen des mobiliers présentés lors du show-room (voir article 4.2 du présent règlement de consultation), ainsi que des échantillons représentant les différents matériaux et leurs nuanciers (10 points).

- la réponse à la question nº 1 du Mémoire Technique (M.T) précisant la plus-value des fournitures proposées en termes d'ergonomie, de sécurité, de robustesse, d'homogénéité de la gamme, d'adaptabilité des éléments dans la gamme, de variété des gammes en matière de couleur et de matériaux et de capacité de réassort (5 points).

Sous critère 2 de la valeur technique: la garantie proposée et ses spécificités notamment en terme de durée: 10 points

Un délai de garantie minimal est fixé dans le CCTP. Toutefois, toute proposition valorisant ces délais sera considérée comme apportant une plus-value technique. Le candidat précisera également l'objet de la garantie, ses limites, et les conditions dans lesquelles celle-ci peut-être mise en jeu.

Pour apprécier les durées et des conditions de garanties proposées, il sera tenu compte des gammes de produits les plus commandés au regard du D.Q.E remis à chaque candidat.

Sous critère 3 de la valeur technique: la gestion d'une demande initiale, mise en place d'un plan d'implantation et moyens logistiques (10 points)

l'appréciation de ce sous critère de la valeur technique se fera par l'analyse de la question 2 du mémoire technique.

Critère 3- délais de livraison ou d'exécution (sur 25 points). Ce critère sera jugé à partir des délais indiqués dans le Bordereau des remises et des délais de livraison (B.R-B.D). Les délais doivent être indiqués de manière précise et non par une fourchette. Si tel est le cas, la borne supérieure sera la seule prise en compte dans l'analyse de l'offre.

Les délais plafonds imposés dans le C.C.T.P ne constituent pas des éléments de notation puisque les candidats y sont impérativement soumis. Tout délai supérieur proposé à l'appui de l'offre entraînera donc l'irrégularité de l'offre dans ce cas d'espèce.

Deux éléments seront pris en compte:

Le premier élément portera sur la notation du délai de livraison en période normale (c'est-à-dire autre qu'en période de congés scolaires pour les congés de la Région Parisienne) et consiste à donner une note entre 0 et 12,5 points à chaque offre proportionnellement à l'écart constaté entre le délai minimal et le délai maximal proposés par les entreprises dans leurs offres.

Le second portera sur la notation du délai de livraison en période de congés scolaires (Région Parisienne) et consiste à donner une note entre 0 et 12,5 points à chaque offre proportionnellement à l'écart constaté entre le délai minimal et le délai maximal proposés par les entreprises dans leurs offres.

Concernant la présentation de mobilier et matériel pour le show-room: Cette présentation consiste en:

— la remise d'un nombre réduit de matériels dont la liste est située dans le B.P.U du présent marché (les matériels concernéssont ceux dont la référence est accompagnée de la mention " oui " dans la colonne " présentation " sur le bordereau des prix unitaires);

— la fourniture, pour ces derniers, d'un échantillon représentant leur matériaux (bois, métal stratifié, tissus, ...) ainsi qu'une palette des couleurs possibles (nuancier).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre ces matériels, grandeur nature. Un courrier précisant le lieu, la date et les modalités de transmission des matériels et échantillons sera adressé aux candidats. A titre informatif, le show-room d'exposition des matériels devrait intervenir vers début janvier 2015; cette période étant donnée à titre indicatif.

Dépôt des matériels: les candidats seront invités à déposer les matériels, les échantillons et les nuanciers à l'Hôtel du Département afin d'en apprécier les spécifications techniques et ergonomiques.

Cette fourniture est à la charge des candidats, qui devront s'assurer de leur dépôt ainsi que de leur récupération à l'issue de la présentation.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours et sera précisé dans un courrier prévu à cet effet.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts se feront auprès du: Département des hauts-de-seine. Direction de la commande publique, bureau 10 05, adresse: 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730 / télécopieur: +33 141912930 / du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Les envois de plis sur support papier se feront :En cas d'envoi en RAR: Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, télécopieur: +33 141912930. En cas de remise contre récépissé: Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Dépôts et garanties exigés

une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR (HT). L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum, si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le marché est financé par le budget Départemental. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.