fourniture de vaccins pour les besoins du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

les lots 1 à 5 sont passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et le présent règlement de la consultation leur est applicable.
les lots 6 et 7 sont passés en application des articles 34, 35-ii-8 et 77 du Code des marchés publics, sous la forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baxter
• Glaxosmithkline

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antihépatite B
• Vaccins › Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 164147302 📞
Fax: +33 164147559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169040
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2014. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande Les lots 1 à 5 sont passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et le présent règlement de la consultation leur est applicable. Les lots 6 et 7 sont passés en application des articles 34, 35-ii-8 et 77 du Code des marchés publics, sous la forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots sur les lots 1 à 5. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.maximilien.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les lots 1 à 5 sont passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et le présent règlement de la consultation leur est applicable.

les lots 6 et 7 sont passés en application des articles 34, 35-ii-8 et 77 du Code des marchés publics, sous la forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits destinés exclusivement à la vaccination contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole
Brève description:

Fourniture de produits destinés exclusivement à la vaccination contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 30 000 EUR HT montant maximum 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de produits destinés à la vaccination contre l'hépatite B des enfants et des adultes

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 8 000 EUR HT Montant maximum 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de produits destinés exclusivement à la vaccination contre la Diphtérie, le Tétanos, la Coqueluche acellulaire, la Poliomyélite et l'Haemophilus Influenzae

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 30 000 EUR HT Montant maximum 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de produits destinés à la vaccination contre le Méningocoque du groupe C

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 40 000 EUR HT Montant maximum 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de vaccins contre la tuberculose et de tests tuberculinique
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 20 000 EUR HT montant maximum 70 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO VACCINS 14S0029 EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne 77000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.6.2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;

- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée;

- l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25.6.2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1 ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :

pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;

lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Capacité technique et professionnelle: une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimum de capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du Département.

Prix unitaires.

forme du prix : Révisable annuellement.

les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.

En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. De plus, le dépassement du délai de paiement ouvre droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. Le délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maheas Emilie
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics, Hôtel du Département, CS 50377
Point de contact: Renseignements techniques: Mme Sophie Bonin, adresse: Département de Seine-et-Marne DGA, Solidarité DPEAF, pôle administratif et financier, CS 50377, 77010 Melun Cedex. Téléphone: +33 164147729. Fax: +33 164147798. Courriel: sophie.bonin@cg77.fr
Mme Maheas Emilie
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics, rue des Saints-Pères, bâtiment A, 2ème étage, Hôtel du Département, CS 50377
Point de contact: Mme Lambert Karine
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97937&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97937&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO VACCINS 14S0029 EM
Informations complémentaires

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.10.2014.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande

Les lots 1 à 5 sont passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et le présent règlement de la consultation leur est applicable.

Les lots 6 et 7 sont passés en application des articles 34, 35-ii-8 et 77 du Code des marchés publics, sous la forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots sur les lots 1 à 5. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :

https://www.maximilien.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais d'introduction des recours :

- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 097-169040 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373557
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169040
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les lots 1 à 5 sont passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les lots 6 et 7 sont passés en application des articles 34, 35-II-8 et 77 du code des marchés publics, sous la forme de marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence. Le lot 6 a été notifié le 7.10.2014 à la société Pfizer et le lot 7 le 7.10.2014 à la société Glaxosmithkline. Suite à une première consultation déclarée infructueuse, le lot 5 a été passée sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 35-II-3 et 77 du code des marchés publics. Il a été notifiée le 17.10.2014 à la société Sanofi Pasteur MSD. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 97 B, annonce n° 318 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78163

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Baxter
Adresse postale: avenue Louis Pasteur, BP 56
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2014/S 211-373557 (2014-10-29)

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