Fourniture de vaccins pour le centre de vaccinations de la ville de Limoges. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 10 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1.9.2014. Les marchés seront reconductibles trois fois par périodes successives d'un an. Aucune variante, ni prestation éventuelle supplémentaire n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106951
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Constitution du dossier technique a inclure dans l'offre (pour la liste complète des pièces de l'offre cf. Règlement de la consultation article 4) :
- autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne ;
-le résumé des caractéristiques du produit (RCP) ;
-la notice du vaccin à destination du patient ;
-tout document technique médical élaboré par le laboratoire nécessaire à l'utilisation du vaccin ;
-les modalités et les délais de livraison, dans le respect des délais imposés par le Pouvoir Adjudicateur des commandes ordinaires et urgentes, les mesures prises pour assurer le transport et l'acheminement des vaccins dans le respect des conditions de températures adéquates (+ 2° C à 8° C) ainsi que les moyens de contrôle du respect des températures ;
-les coordonnées de l'interlocuteur unique et numéro de téléphone pour les demandes de renseignements médicaux ;
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Virginie Jacques
Fax :+33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
Ville de Limoges
Direction Environnement Santé
31 avenue Baudin
87000 Limoges
Karine Parot
Fax : +33 555454919
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : +33 555339155,
Télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : +33 555459300, télécopieur : +33 555038660,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
Constitution du dossier technique a inclure dans l'offre (pour la liste complète des pièces de l'offre cf. Règlement de la consultation article 4) :
- autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne ;
-le résumé des caractéristiques du produit (RCP) ;
-la notice du vaccin à destination du patient ;
-tout document technique médical élaboré par le laboratoire nécessaire à l'utilisation du vaccin ;
-les modalités et les délais de livraison, dans le respect des délais imposés par le Pouvoir Adjudicateur des commandes ordinaires et urgentes, les mesures prises pour assurer le transport et l'acheminement des vaccins dans le respect des conditions de températures adéquates (+ 2° C à 8° C) ainsi que les moyens de contrôle du respect des températures ;
-les coordonnées de l'interlocuteur unique et numéro de téléphone pour les demandes de renseignements médicaux ;
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Virginie Jacques
Fax :+33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
Ville de Limoges
Direction Environnement Santé
31 avenue Baudin
87000 Limoges
Karine Parot
Fax : +33 555454919
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : +33 555339155,
Télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vaccins pour le centre de vaccinations de la ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 10 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 1.9.2014. Les marchés seront reconductibles trois fois par périodes successives d'un an.
Aucune variante, ni prestation éventuelle supplémentaire n'est autorisée
Numéro du lot: 1
Brève description: Leptospirose
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais d'exécution des livraisons sont les suivants :Le délai maximal de livraison pour les commandes ordinaires est de 5 jours ouvrés, délai qui court à compter de la date de réception du bon de commande.Le délai maximal de livraison pour les commandes urgentes est de 48 heures ouvrées, délai qui court à compter de la date de réception du bon de commande.Les candidats proposeront les délais de livraison à l'Acte d'Engagement.
Les délais d'exécution des livraisons sont les suivants :Le délai maximal de livraison pour les commandes ordinaires est de 5 jours ouvrés, délai qui court à compter de la date de réception du bon de commande.Le délai maximal de livraison pour les commandes urgentes est de 48 heures ouvrées, délai qui court à compter de la date de réception du bon de commande.Les candidats proposeront les délais de livraison à l'Acte d'Engagement.
Les délais d'exécution des livraisons sont les suivants :
Le délai maximal de livraison pour les commandes ordinaires est de 5 jours ouvrés, délai qui court à compter de la date de réception du bon de commande.
Le délai maximal de livraison pour les commandes urgentes est de 48 heures ouvrées, délai qui court à compter de la date de réception du bon de commande.
Les candidats proposeront les délais de livraison à l'Acte d'Engagement.
Numéro du lot: 2
Brève description: D(Atténuée)Tpolio, Poliomyélite, Tétanos, Fièvre jaune, Méningite A et C
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dtpoliocoq, d(atténuée)tpoliocoq, Hépatite A adulte, Hépatite B adulte, Rougeole Oreillons Rubéole
Numéro du lot: 4
Brève description: Rage préventive
Numéro du lot: 5
Brève description: Hépatite A enfant
Numéro du lot: 6
Brève description: Encéphalite japonaise, Méningite B
Numéro du lot: 7
Brève description: Encéphalite à tiques adulte et enfant
Numéro du lot: 8
Brève description: Grippe
Numéro du lot: 9
Brève description: Typhoïde
Numéro du lot: 10
Brève description: Méningococcique a, c, y, w 135 conjugué
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 10 : Méningococcique A, C, Y, W 135 conjugué, débutera le 1er septembre 2015, les prix initiaux feront l'objet d'un ajustement avant l'entrée en vigueur du marché. Le marché sera reconductible deux fois par périodes successives d'un…
… an.Le titulaire s'engage à faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, dans les trois mois avant la date de début du marché, les nouveaux tarifs des vaccins figurant au bordereau des prix unitaires.Les prix seront ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire. Les prix ainsi déterminés resteront fermes pendant toute la durée de l'annuité.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'appliquer la clause limitative dite " de butoir ". Cette clause limitative dite " de butoir " est la suivante : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de3 % global et maximum l'an.
… an.
Le titulaire s'engage à faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, dans les trois mois avant la date de début du marché, les nouveaux tarifs des vaccins figurant au bordereau des prix unitaires.
Les prix seront ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire. Les prix ainsi déterminés resteront fermes pendant toute la durée de l'annuité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'appliquer la clause limitative dite " de butoir ". Cette clause limitative dite " de butoir " est la suivante : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'appliquer la clause limitative dite " de butoir ". Cette clause limitative dite " de butoir " est la suivante : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de
3 % global et maximum l'an.
Numéro de référence: VF 2014 105
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur la base du dossier technique et notamment sur les modalités de livraison concernant l'organisation du candidat lui permettant d'assurer la livraison et l'acheminement des vaccins dans le respect des conditions de températures adéquates (+2° C à 8° C), ainsi que les moyens de contrôle du respect des températures : 20 points (20)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du total HT après rabais du Bordereau de simulation : 50 points (50)
3. Délais de livraison, appréciés sur la base de l'acte d'engagement et du dossier technique, ce critère se décompose en 2 sous critères : - Les délais pour les commandes ordinaires (15 points) ; - Les délais pour les commandes urgentes (15 points) : 30 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 105
Informations complémentaires
Constitution du dossier technique a inclure dans l'offre (pour la liste complète des pièces de l'offre cf. Règlement de la consultation article 4) :
- autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne ;
-le résumé des caractéristiques du produit (RCP) ;
-la notice du vaccin à destination du patient ;
-tout document technique médical élaboré par le laboratoire nécessaire à l'utilisation du vaccin ;
-les modalités et les délais de livraison, dans le respect des délais imposés par le Pouvoir Adjudicateur des commandes ordinaires et urgentes, les mesures prises pour assurer le transport et l'acheminement des vaccins dans le respect des conditions de températures adéquates (+ 2° C à 8° C) ainsi que les moyens de contrôle du respect des températures ;
-les modalités et les délais de livraison, dans le respect des délais imposés par le Pouvoir Adjudicateur des commandes ordinaires et urgentes, les mesures prises pour assurer le transport et l'acheminement des vaccins dans le respect des conditions de températures adéquates (+ 2° C à 8° C) ainsi que les moyens de contrôle du respect des températures ;
-les coordonnées de l'interlocuteur unique et numéro de téléphone pour les demandes de renseignements médicaux ;
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Virginie Jacques
Fax :+33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
Direction Environnement Santé
31 avenue Baudin
Karine Parot
Fax : +33 555454919
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : +33 555339155,
Télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
Source: OJS 2014/S 063-106951 (2014-03-26)
Informations complémentaires (2014-05-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164189
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-106951
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2014/S 094-164189 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383803
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,
courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges,
Tél:+33 555459300,
Fax: +33 555038660
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 63 B, annonce nº 229 du 29.3.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 93 B, annonce nº 250 du 15.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette,
87000 Limoges,
Tél:+33 555459300,
Fax: +33 555038660
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 63 B, annonce nº 229 du 29.3.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 93 B, annonce nº 250 du 15.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur la base du dossier technique et notamment sur les modalités de livraison concernant l'organisation du candidat lui permettant d'assurer la livraison et l'acheminement des vaccins dans le respect des conditions de températures adéquates (+2° C à 8° C), ainsi que les moyens de contrôle du respect des températures: 20 points (20)
2. Prix des prestations, apprécié sur la base du total HT après rabais du Bordereau de simulation: 50 points (50)
3. Délais de livraison, appréciés sur la base de l'acte d'engagement et du dossier technique, ce critère se décompose en 2 sous critères: - Les délais pour les commandes ordinaires (15 points); - Les délais pour les commandes urgentes (15 points): 30 points (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Imaxio
Adresse postale: 99 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Le lot 2 est déclaré infructueux
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roy
Code postal: 78163
4️⃣
Nom: Novartis Vaccines and Diagnostics
Adresse postale: 10 rue de Chevreul
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
5️⃣
Commune postale: Marly-le-Roi
6️⃣
7️⃣
Nom: Baxter
Adresse postale: 6 avenue Louis Pasteur BP 56
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311
8️⃣
9️⃣
Nom: Le marché est déclaré infructueux
1️⃣0️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0
2
Source: OJS 2014/S 217-383803 (2014-11-06)