Fourniture de vaccins destinés à divers services du département
Conseil général du Pas-de-Calais
Fourniture de vaccins destinés à divers services du département.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252470
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vaccins destinés à divers services du département.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vaccin contre l'hépatite B (enfants et adultes)
Quantité ou étendue: Mini annuel: 2 200 EUR HT – maxi annuel: 4 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Vaccin contre la grippe
Quantité ou étendue: Mini annuel: 2 000 EUR HT – maxi annuel: 3 900 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Vaccin associé contre la rougeole, la rubéole et les oreillons
Quantité ou étendue: Mini annuel: 5 000 EUR HT – maxi annuel: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Vaccin contre l'hépatite A (adultes)
Quantité ou étendue: Mini annuel: 300 EUR HT – maxi annuel: 700 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Vaccin contre la rage
Quantité ou étendue: Mini annuel: 300 EUR HT – maxi annuel: 600 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0561AOODAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base des notices techniques, d'après: efficacité 20 PTS – thermostabilité 20 PTS – tolérance 10 PTS – sécurité 10 PTS (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Point de contact: Direction de l'autonomie et de la santé
Mme Nadeige Ferey
Téléphone: +33 321219091 📞
Fax: +33 321216288 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: département du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Direction de la Commande Publique
secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0561AOODAS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 141-252470 (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art.77 du CMP) avec montants minimum et maximum annuels (voir description des lots). Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2015, reconductible 3 fois par périodes d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252470
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général – pôle développement des ressources – direction de la commande publique – rue de la Paix / porte 6 – 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vaccins destinés à divers services du département.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vaccin contre l'hépatite B (enfants et adultes)
Quantité ou étendue: Mini annuel: 2 200 EUR HT – maxi annuel: 4 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Vaccin contre la grippe
Quantité ou étendue: Mini annuel: 2 000 EUR HT – maxi annuel: 3 900 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche (adolescents)
Quantité ou étendue: Mini annuel: 1 000 EUR HT – maxi annuel: 3 300 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Vaccin associé contre la rougeole, la rubéole et les oreillons
Quantité ou étendue: Mini annuel: 5 000 EUR HT – maxi annuel: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Vaccin contre l'hépatite A (adultes)
Quantité ou étendue: Mini annuel: 300 EUR HT – maxi annuel: 700 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Vaccin contre la rage
Quantité ou étendue: Mini annuel: 300 EUR HT – maxi annuel: 600 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Vaccin associé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche (adultes)
Quantité ou étendue: Mini annuel: 10 000 EUR HT – maxi annuel: 22 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Vaccin contre diphtérie, tétanos, polio, coqueluche, méningite haémophilus, hépatite B
Quantité ou étendue: mini annuel: 22 000 EUR HT - maxi annuel: 57 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0561AOODAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du travail,
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— formulaire DC1,
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
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— Formulaire DC2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret no2013-269 du 29/03/2013). Prix révisable. Avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base des notices techniques, d'après: efficacité 20 PTS – thermostabilité 20 PTS – tolérance 10 PTS – sécurité 10 PTS (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Point de contact: Direction de l'autonomie et de la santé
Mme Nadeige Ferey
Téléphone: +33 321219091 📞
Fax: +33 321216288 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: département du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Point de contact: Direction de la Commande Publique
secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0561AOODAS
Informations complémentaires
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général – pôle développement des ressources – direction de la commande publique – rue de la Paix / porte 6 – 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 141-252470 (2014-07-22)
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