Fourniture de tuyaux et accessoires

Ville de Dax

Fourniture de tuyaux et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour câble › Gaines de câble
• Tuyauterie › Accessoires de tuyauterie
• Tuyaux et raccords › Raccords de tuyauterie
• Éléments de trous d'homme › Couvercles d'accès

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Quantité ou étendue:

Pour information et sans que cela n'engage la Ville de Dax, il peut être donné les quantités prévisionnelles estimatives de commandes suivantes pour une année, étant précisé que les commandes peuvent varier de manière importante d'une année à l'autre (justifiant la forme du marché à bons de commande sans minimum et sans maximum): Lot n° 1: 8 000 EUR HT; lot n° 2: 1 500 EUR HT; lot n° 3: 15 000 EUR HT; lot n° 4: 500 EUR HT; lot n° 5: 2 500 EUR HT; lot n° 6: 2 000 EUR HT; lot n° 7: 2 000 EUR HT; lot n° 8: 20 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438338
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La date prévisionnelle de notification d'attribution des marchés est fixée au 9.3.2015. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 9.5.2015 pour le lot n° 1 et à compter de la date de notification d'attribution pour les autres lots. Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu. Nota: la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres. Le critère de sélection des offres relatif au prix comprend deux sous-critères: sous-critère no 1 (noté sur 35 points): résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du BPUR; sous-critère n° 2 (noté sur 10 points): pourcentage de remise sur les prix issus du ou des catalogues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics.

Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

La date prévisionnelle de notification d'attribution des marchés est fixée au 9.3.2015.

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 9.5.2015 pour le lot n° 1 et à compter de la date de notification d'attribution pour les autres lots. Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu.

Nota: la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres.

Le critère de sélection des offres relatif au prix comprend deux sous-critères: sous-critère no 1 (noté sur 35 points): résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du BPUR; sous-critère n° 2 (noté sur 10 points): pourcentage de remise sur les prix issus du ou des catalogues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de tuyaux et accessoires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tuyaux onduleux souple inox et accessoires pour le transport de boue thermale.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tuyaux fonte et accessoires pour eau potable.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tuyaux pression PVC et polyéthylène et accessoires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tuyaux béton et accessoires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tuyaux fonte et accessoires pour assainissement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tuyaux écoulement PVC et accessoires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Gaines et fourreaux.
Numéro du lot: 8
Brève description: Regards et chambres pour compteurs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-18
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA11
CA05
AA05
AB11
AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites différents (CTM, CTO et unité de préparation du péloïde), 40100 Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).

Situation économique et financière:

Imprimé déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles: I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années); II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature); III- références (présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budgets eau pluviale, assainissement, boue, ville / exercices 2015 et suivants, article 6078. Modalités de paiement: article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises (sur support papier) est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité, conformité, solidité et pérennité des fournitures, et adaptation aux moyens d'exploitation du maître d'ouvrage, démarche qualité de l'entreprise (50)
2. Prix (45)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Bellocq Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: route de Saubagnacq
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Point de contact: Régie municipale des eaux et de l'assainissement – centre technique opérationnel
M. Bachelé Vincent
Téléphone: +33 558909794 📞
Courrier électronique: vbachele@dax.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-18
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

La date prévisionnelle de notification d'attribution des marchés est fixée au 9.3.2015.

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 9.5.2015 pour le lot n° 1 et à compter de la date de notification d'attribution pour les autres lots. Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu.

Nota: la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres.

Le critère de sélection des offres relatif au prix comprend deux sous-critères: sous-critère no 1 (noté sur 35 points): résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du BPUR; sous-critère n° 2 (noté sur 10 points): pourcentage de remise sur les prix issus du ou des catalogues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 11 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter la Direction des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2014/S 248-438338 (2014-12-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133828
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438338
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande attribués aux société précitées selon les prix unitaires indiqués dans les bordereaux. Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous à la Mairie de Dax à l'adresse sus-indiquée. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Soc Hydro
Adresse postale: 277 route de la Carrère
Commune postale: Saint-Vincent-de-Paul
Code postal: 40990

2️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Frans Bonhomme SAS
Adresse postale: 3 rue Denis Papin, CS 10238
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37302

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Mtp
Adresse postale: Agence de Saint-Paul-lès-Dax, Village d'entreprises, 208 rue Bernard Palissy
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Joué-lès-tours

7️⃣
Nom: PUM Plastiques SAS
Adresse postale: 662 rue Bernard Palissy, route de Bordeaux

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Menesson
Adresse postale: Lacoste
Commune postale: Saint-Pierre-de-Mons
Code postal: 33210

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Source: OJS 2015/S 076-133828 (2015-04-13)

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