Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation est composée de 5 lots.
Chaque marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise).
Pour les lots n° 1, 2, 3 et 5 : les variantes ne sont pas autorisées. Pour le lot n° 4: les variantes sont autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tubes et raccords
Quantité ou étendue:
“Quantités estimatives pour 12 mois : Lot 1 = 2650 ml; lot 2=4000 ml; lot 3 =12 000 ml; lot 4= 82300 ml; lot 5 = 26500 unités.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tubes et raccords📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr📧
Téléphone: +33 241353321📞
Fax: +33 241355504 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065891
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2014/S 040-065891 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264097
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065891
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Les marchés ont été signés le 15.7.2014. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ces marchés sont passés sans montant minimum ni maximum.
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Source: OJS 2014/S 147-264097 (2014-07-31)