Fourniture de trousses pour coeliscopie digestive

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par chaque candidat comprend les pièces suivantes *:

Concernant la candidature:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— un Kbis datant de moins de 3 mois,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Concernant l'offre:

— l'Acte d'engagement sur lequel l'offre est établie et ses annexes dûment remplis, complétés et signés,

— un mémoire technique** précisant les éléments requis au CCP dont ;

— La description précise de tous les éléments du set ainsi que les échantillons demandés à l'article 7-1 du (RC) ;

— Les documents requis au CCP ainsi que les éléments permettant d'avoir une connaissance précise des caractéristiques techniques, des éléments composant la trousse ainsi que leurs dimensions et composition (fiches techniques, catalogues, notices d'utilisation, etc.), de l'étiquetage et du conditionnement (primaires et secondaires, fardelage).

*Afin de faciliter le traitement des pièces, une représentation de document reproductible et non relié serait appréciée.

* *Les documents sont à remettre en double exemplaire: 2 exemplaires papier ou un exemplaire papier et un exemplaire en format électronique (clé Usb). Cette disposition ne s'applique pas en cas de remise de pli par voie électronique.

Retrait DCE: le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail ( mariatou.drame@ch-argenteuil.fr ) ou par courrier à l'adresse suivante:

Centre hospitalier Victor Dupouy

Direction des achats – pôle marchés publics

69 rue du Lieutenant Colonel Prud'Hon

95107 Argenteuil Cedex

Il peut aussi être retiré à cette même adresse, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com .

Remise des offres: les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant tous les documents figurant respectivement à l'article 6.1 du Règlement de consultation (RC) à l'adresse suivante:

Centre hospitalier Victor Dupouy

Direction des achats – pôle marchés publics

69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon

95107 Argenteuil Cedex

Avec la mention: «ao Trousses pour coelioscopie».

Les offres doivent soit :

— Être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,

— Parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,

— Être communiquées à la personne publique par voie électronique ( http://www.achat-hopital.com ).

L'offre du candidat doit être accompagnée d'un échantillon non stérile avant la date limite de remise des offres. L'échantillon est fournit à titre gracieux et ne peut faire l'objet d'aucune facturation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement est effectué par virement administratif sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.