Fourniture de transmetteurs téléassistance et de pièces diverses pour maintenir le parc existant

Département de la Haute-Savoie

Installation de terminaux de téléassistance aux domiciles des personnes âgées et handicapées par le service de la Téléalarme du Cg74. La consultation est décomposée ainsi:
Lot 1: Fourniture de transmetteurs de téléassistance et de pièces détachées et accessoires.
Lot 2: Fourniture de pièces détachées pour la réparation du parc existant de télétransmetteurs.
Lot 3: Fourniture de matériel adapté au handicap: contacteurs et déclencheurs spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 1 mois, à compter de la notification du bon de commande.
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Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444254
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: L Lot 1. 1. Valeur technique (pondération 60). 2. Prix (pondération 40). Pour le lot 2. 1. Prix (pondération 80). 2. Valeur technique (pondération 20): qualité du service de la maintenance du parc et des évolutions (y compris logiciel). Lot 3. 1. Valeur technique (pondération 60) déterminée sur le mémoire fourni par les candidats. 2. Prix (pondération 40). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation de terminaux de téléassistance aux domiciles des personnes âgées et handicapées par le service de la Téléalarme du Cg74. La consultation est décomposée ainsi:
Lot 1: Fourniture de transmetteurs de téléassistance et de pièces détachées et accessoires.
Lot 2: Fourniture de pièces détachées pour la réparation du parc existant de télétransmetteurs.
Lot 3: Fourniture de matériel adapté au handicap: contacteurs et déclencheurs spécifiques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de transmetteurs de téléassistance et de pièces détachées et accessoires.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour la réparation du parc existant de télétransmetteurs.
Numéro du lot: 3
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans un délai maximum de 1 mois, à compter de la notification du bon de commande.
Description des options:
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0414

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement: pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0414
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: L Lot 1.
1. Valeur technique (pondération 60).
2. Prix (pondération 40).
Pour le lot 2.
1. Prix (pondération 80).
2. Valeur technique (pondération 20): qualité du service de la maintenance du parc et des évolutions (y compris logiciel).
Lot 3.
1. Valeur technique (pondération 60) déterminée sur le mémoire fourni par les candidats.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2014/S 250-444254 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 653 898 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211485
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444254
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Ids
Adresse postale: 2 avenue des Puits
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71301

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Source: OJS 2015/S 117-211485 (2015-06-16)