Fourniture de transformateurs HTA/BT 2015-2016

SI d'énergies de Maine-et-Loire

Marchés à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Fourniture de transformateurs HTA/BT 2015-2016 pour le réseau électrique de distribution publique, remise en état technique et destruction de transformateurs déposés.
Les prestations sont décomposées en neuf (9) lots.
Les prestations prendront effet à compter du 1.2.2015 pour les lots 2 à 9 et du 11.3.2015 pour le lot 1 et prendront fin au plus tard le 31.12.2015.
La durée pourra être prolongée pour une période de reconduction d'un an.
La durée totale de chaque marché, périodes de reconduction comprises, prendra fin au plus tard le 31.12.2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs à diélectrique liquide
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs à diélectrique liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon-Ecouflant
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://sieml.fr 🌏
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263923
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le pouvoirs adjudicateurs est un groupement de commandes composé des entités suivantes: — Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML), membre coordonnateur, — le Syndicat départemental d'énergies du Finistère (SDEF), membre, — le Syndicat intercommunal d'énergies d'indre et Loire (SIEIL 37), membre, — le Syndicat intercommunal de distribution d'électricité de Loir et Cher (SIDELC 41), membre, — le Syndicat départemental d'énergies de Loire Atlantique (Sydela), membre, — le Syndicat départemental d'énergies et de Gaz de la Mayenne (SDEGM 53), membre, — le Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM 56), membre, — le Département de la Sarthe (CG72), membre — le Syndicat départemental d'énergies et d'équipement de la Vendée (Sydev), membre, — le Dossier de consultation relatif à cet appel d'offre est constitué des pièces suivantes: — le règlement de consultation (RC), — les Actes d'engagements (AE) incluant le Détail quantitatif estimatif (DQE) valant Bordereau de prix unitaires (BPU), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2015 pour les lots 2 à 9 et 11.3.2015 pour le lot 1. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Fourniture de transformateurs HTA/BT 2015-2016 pour le réseau électrique de distribution publique, remise en état technique et destruction de transformateurs déposés.
Les prestations sont décomposées en neuf (9) lots.
Les prestations prendront effet à compter du 1.2.2015 pour les lots 2 à 9 et du 11.3.2015 pour le lot 1 et prendront fin au plus tard le 31.12.2015.
La durée pourra être prolongée pour une période de reconduction d'un an.
La durée totale de chaque marché, périodes de reconduction comprises, prendra fin au plus tard le 31.12.2016
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: transformateurs type haut de poteau H61 TPC ( 50, 100, 160 KVA)
Brève description: Lot 1: transformateurs type haut de poteau H61 TPC ( 50, 100, 160 KVA).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (160, 250 KVA)
Brève description: Lot 2: transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (160, 250 KVA).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: transformateurs type cabine H59 TPC (100, 160, 250 KVA)
Brève description: Lot 3: transformateurs type cabine H59 TPC (100, 160, 250 KVA).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: transformateurs type cabine H59 à pertes réduites TPC (100, 160, 250 KVA)
Brève description:
Lot 4: transformateurs type cabine H59 à pertes réduites TPC (100, 160, 250 KVA).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: transformateurs type cabine H59 non TPC (400, 630 KVA)
Brève description: Lot 5: transformateurs type cabine H59 non TPC (400, 630 KVA).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (400, 630 KVA)
Brève description: Lot 6: transformateurs type cabine H59 à pertes réduites non TPC (400, 630 KVA).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: transformateurs type PRCS à pertes réduites TPC ( 50, 100, 160 KVA)
Brève description: Lot 7: transformateurs type PRCS à pertes réduites TPC ( 50, 100, 160 KVA).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: remise en état technique de transformateurs déposés
Brève description: Lot 8: remise en état technique de transformateurs déposés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: destruction de transformateurs
Brève description: Lot 9: destruction de transformateurs.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels prestations susceptibles d'être effectués dans le cadre des reconductions (maximum 1), dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique D.1. Sur le formulaire DC2 ou une annexe clairement identifiée,
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— bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières année des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est est obligatoire en vertu de la loi,
— preuves d'une assurance pour les risques professionnels,
— procédures de redressement judiciaire: Compléter la rubrique D2 du formulaire DC2, joindre le cas échéant la copie du jugement prononcé.
Capacité technique et professionnelle:
— Compléter la rubrique E sur le formulaire DC2 ou une annexe clairement identifiée,
— déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ( indiquer destinataire),
— la copie des agréments en cours de validité accordés par le concessionnaire, pour les matériels proposés et correspondants aux lots soumissionnés (pour les lots 1 à 7).
Le candidat devra indiquer à quel lot se réfère chacun des agréments produits.
Concernant les transformateurs à pertes réduites (lots 2, 4, 6 et 7) les agréments devront impérativement préciser les niveaux de gains sur pertes des transformateurs concernés.
À défaut, le candidat joindra, à l'appui de l'agrément, tout document précisant le niveau de gain sur pertes du transformateur objet de l'agrément (par exemple un extrait du rapport d'essai ou du dossier d'identification édité par le concessionnaire).
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— autorisation accordée au candidat pour stocker les huiles polluées aux PCB (pour les lots 8 et 9)
— agrément du candidat pour détruire les transformateurs pollués aux PCB (lot 9)
— lorsque les candidats étrangers ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, il leur est demandé de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Avance: le versement d'une avance est subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements au titre du marché sont financés par les ressources propres de chacun des membres du groupement.
Financement par recettes de taxes, participations de tiers et emprunts.
Paiement par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupement(s),
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En d'autre termes, un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.
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Autres conditions particulières: Marché à bons de commandes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 9 route de la Confluence – CS 60145 – ZAC de Beuzon-Écouflant
Point de contact: M. Jacky Bodineau
Courrier électronique: j.bodineau@sieml.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sieml.fr 🌏
URL des documents: http://sieml.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoirs adjudicateurs est un groupement de commandes composé des entités suivantes:
— Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML), membre coordonnateur,
— le Syndicat départemental d'énergies du Finistère (SDEF), membre,
— le Syndicat intercommunal d'énergies d'indre et Loire (SIEIL 37), membre,
— le Syndicat intercommunal de distribution d'électricité de Loir et Cher (SIDELC 41), membre,
— le Syndicat départemental d'énergies de Loire Atlantique (Sydela), membre,
— le Syndicat départemental d'énergies et de Gaz de la Mayenne (SDEGM 53), membre,
— le Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM 56), membre,
— le Département de la Sarthe (CG72), membre
— le Syndicat départemental d'énergies et d'équipement de la Vendée (Sydev), membre,
— le Dossier de consultation relatif à cet appel d'offre est constitué des pièces suivantes:
— le règlement de consultation (RC),
— les Actes d'engagements (AE) incluant le Détail quantitatif estimatif (DQE) valant Bordereau de prix unitaires (BPU),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date prévisionnelle de commencement du marché: 1.2.2015 pour les lots 2 à 9 et 11.3.2015 pour le lot 1.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 147-263923 (2014-07-29)
Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318713
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263923
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318713 (2014-09-17)
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Produits/services:
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