Fourniture de transformateurs de services auxiliaires (TSA)

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture de transformateurs de services auxiliaires (TSA) y-compris chargement, transport et déchargement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CG Power Systems Ireland Ltd
• Transfix

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Transformateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 75 boulevard Gabriel Lauriol
Code postal: 44326
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Courrier électronique: laurent.cumunel@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673354 📞
Fax: +33 240673399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109903
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Remise d'un dossier de candidature en version papier et en version informatique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de transformateurs de services auxiliaires (TSA) y-compris chargement, transport et déchargement.

Description des options: Reconduction du marché : 2 x 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13642
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription. Ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature doit contenir :

— une présentation succincte de la société (5 Feuilles A4 maximum - raison sociale, adresse, Identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, Chiffres d'affaires et effectifs des 3 dernières années, présence mondiale et/ou nationale),

— le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire,

— les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos,

— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années,

— une copie des attestations d'assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité,

— une copie de l'attestation justifiant du paiement des primes couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet du présent avis de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats).

Conditions minimales à remplir :

— proposer des matériels conformes à la norme EN 50464 et à la directive européenne 2009/125/CE du Parlement européen et Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance,

— posséder un système qualité conforme à l'ISO 9001 et 14001 ou équivalent, reconnu par un organisme certificateur ou un grand donneur d'ordre,

— avoir des représentants (agence ou service après-vente) domiciliés en Europe, ayant des compétences techniques dans le domaine des matériels bobinés et pratiquant la langue française (parlé et écrit)

— posséder une organisation permettant le transport des matériels sur l'ensemble de la France métropolitaine,

— assurer un service après-vente sur toute la France métropolitaine,

— avoir déjà fabriqué des transformateurs de distribution de puissance assignée supérieure ou égale à 160kVA et de tension assignée primaire supérieure ou égale à 10kV et être en mesure de fournir des procès verbaux d'essais de qualification y compris les procès verbaux d'essais de court-circuit,

— posséder des moyens d'essais propres permettant de réaliser les essais individuels et de type.

Le candidat doit être en mesure de produire et essayer des matériels ayant les caractéristiques techniques suivantes :

Type d'appareil : A 20 kV /400 V

— mode de refroidissement : ONAN Circulation d'huile naturelle dans les enroulements et refroidie par circulation naturelle de l'air

— puissance assignée :

— enroulement HT : 250 kVA,

— enroulement BT : 250 kVA,

— tensions assignées :

— enroulement HT prise principale : 20 kV,

— enroulement BT : 400 V ou 231 V,

— symbole de couplage et déphasage entre enroulement : YNzn11,

— réglage de la tension :

— enroulement réglé : enroulement haute tension,

— type de réglage : réglage hors tension (DETC),

— nombre de positions électriques : 5 positions électriques,

— étendue de prise : ± 5 % et ± 10 %,

— impédance de court-circuit en % entre les enroulements HT et MT, base 250 kVA : 4.5% de Zréf,

— particularité constructive : pour éviter tout défaut interne entre phases, l'appareil doit comporter un cloisonnement interne entre chaque phase.

Type d'appareil : B 10,5 kV /400 V

— tensions assignées :

— enroulement HT prise principale : 10,5 kV,

— nombre de positions électriques : 3 positions électriques,

— étendue de prise : ± 5 %,

— impédance de court-circuit en % entre les enroulements HT et MT, base 250 kVA : 4% de Zréf,

— Particularité constructive : pour éviter tout défaut interne entre phases, l'appareil doit comporter un cloisonnement interne entre chaque phase.

Le candidat peut proposer, en complément de ces caractéristiques techniques, des solutions innovantes.

Le candidat doit également fournir à titre informatif :

— un descriptif de son organisation,

— un descriptif des moyens d'essais,

— ses références de transformateurs de distribution sur les 5 dernières années. la liste précisera à minima l'année, la puissance assignée, la tension assignée ht, la plage de réglage, la tension de court-circuit en %, le client.

— ses références de transformateurs de distribution ayant subi avec succès un essai de court-circuit. La liste précisera à minima l'année, la puissance assignée, la tension assignée HT, la tension de court-circuit en %, le nom du laboratoire d'essais.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de

L'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTE Réseau de transport d'électricité
Laurent Cumunel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Marché renouvelable
2019
Source: OJS 2014/S 064-109903 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 196 279 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE, Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-057020
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109903
Numéro JO-S: 33

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.
Source: OJS 2015/S 033-057020 (2015-02-12)

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