Fourniture de transducteurs de mesure numériques en protocole CEI 61850

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché concerne la fourniture de transducteurs numériques en protocole CEI61850.
Ils se connectent sur les 3 mesures courant (0-5A) et les 3 mesures tension (0-57.7V, mesure phase-neutre).
Ceux-ci devront avoir les caractéristiques suivantes :
- Classe de précision de 0.1% pour la mesure de tension et courant en triphasé, neutre distribué. Classe de précision de 0.2% pour P, Q et f.
- 3 sorties analogiques tensions ou courant, image des mesures tensions, courant, puissance active, puissance réactive, fréquence, cos phi ;
- 1 sortie Ethernet en protocole CEI 61850.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens SAS

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Transducteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transducteurs
Quantité ou étendue: Environ 1000 équipements sur la durée du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transducteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Cœur Défense – Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248226 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208329
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt exclusivement par mail, et à la seule attention et adresse mail indiquée en section I ''Entité adjudicatrice'' et en déclarant ''manifester son intérêt pour la publication N°XXX '' (voir publication) et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse. Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture de transducteurs numériques en protocole CEI61850.

Ils se connectent sur les 3 mesures courant (0-5A) et les 3 mesures tension (0-57.7V, mesure phase-neutre).

Ceux-ci devront avoir les caractéristiques suivantes :

- Classe de précision de 0.1% pour la mesure de tension et courant en triphasé, neutre distribué. Classe de précision de 0.2% pour P, Q et f.

- 3 sorties analogiques tensions ou courant, image des mesures tensions, courant, puissance active, puissance réactive, fréquence, cos phi ;

- 1 sortie Ethernet en protocole CEI 61850.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15153

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser sa demande de participation:

Pour les candidats établis en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés imprimé NOTI2 (ancien K Bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Pour les candidats établis hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

— une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ‘'Interdiction de soumissionner'' de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005 relativeaux marchés pasés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

— Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.

>> Important : La fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de

l'attribution du contrat.

À l'issue de la procédure de consultation, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra également produire les pièces prévues à l'article 19 du décret n° 2005-1308 modifié.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II. 1.5,au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation decertificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors del'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution dumarché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun deses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Emmanuel Bessiere

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4 2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret N° 2005 - 1308 du 20 octobre 2005 publié au J O de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance N° 2009 - 515 du 07 mai 2009 publiée au J O de la République Française 107 du 08 mai 2009,

— par le décret N° 2009 - 1456 du 27 novembre 2009 publié au J O de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 117-208329 (2014-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction achats, pôle infrastructure réseau de transport, immeuble Coeur Défense – Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Defense
Contact
Courrier électronique: jean-emmanuel.bessiere@rte-france.com 📧
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-354019
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-208329
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2015/S 195-354019 (2015-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (11)

Équipement électronique (6)

Fournitures électroniques (3)

Composants électroniques