Fourniture de traceuses de lignes au profit du 25ème Régiment du Génie de l'air (25ème Rga) ou toutes autres unités du Ministère de la Défense

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Fourniture de traceuses de lignes au profit du 25ème Régiment du Génie de l'air (25ème Rga) ou toutes autres unités du Ministère de la Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum sont fixés en quantité.La quantité minimale comprend la fourniture et la livraison de :— 2 traceuses de lignes, fournis avec chaque traceuse :1 système de réflectorisation par gravité pouvant aller jusqu'à 50 centimètres au moins,1 billeur saupoudreur manuel avec cône pour billage de largeur 50 centimètres au moins,1 système de modulation automatique (électronique) pour le marquage,1 lot d'outillage de bord,1 lot de rechanges pour assurer la première visite1 documentation technique,— 1 documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande comprenant : 4 manuels d'utilisation et d'entretien, 4 catalogues de pièces de rechange et 4 manuels de réparation,— 1 formation des formateurs à la mise en oeuvre,— 1 formation des formateurs à la maintenance.La quantité maximale comprend la fourniture et la livraison de :— 8 traceuses de lignes, fournis avec chaque traceuse :1 système de réflectorisation par gravité pouvant aller jusqu'à 50 centimètres au moins,1 billeur saupoudreur manuel avec cône pour billage de largeur 50 centimètres au moins,1 système de modulation automatique (électronique) pour le marquage,1 lot d'outillage de bord,1 lot de rechanges pour assurer la première visite1 documentation technique,— 1 documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande comprenant : 4 manuels d'utilisation et d'entretien, 4 catalogues de pièces de rechange et 4 manuels de réparation,— 1 formation des formateurs à la mise en oeuvre,— 1 formation des formateurs à la maintenance,— 8 lots d'outillage spécialisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/armée de l'air/SIMMAD/SSAM33503
Adresse postale: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 avenue de l'Argonne CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247449
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de traceuses de lignes au profit du 25ème Régiment du Génie de l'air (25ème Rga) ou toutes autres unités du Ministère de la Défense.

Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum sont fixés en quantité.

La quantité minimale comprend la fourniture et la livraison de :

— 2 traceuses de lignes, fournis avec chaque traceuse :

1 système de réflectorisation par gravité pouvant aller jusqu'à 50 centimètres au moins,

1 billeur saupoudreur manuel avec cône pour billage de largeur 50 centimètres au moins,

1 système de modulation automatique (électronique) pour le marquage,

1 lot d'outillage de bord,

1 lot de rechanges pour assurer la première visite

1 documentation technique,

— 1 documentation complémentaire à livrer uniquement à la première commande comprenant : 4 manuels d'utilisation et d'entretien, 4 catalogues de pièces de rechange et 4 manuels de réparation,

— 1 formation des formateurs à la mise en oeuvre,

— 1 formation des formateurs à la maintenance.

La quantité maximale comprend la fourniture et la livraison de :

— 8 traceuses de lignes, fournis avec chaque traceuse :

— 1 formation des formateurs à la maintenance,

— 8 lots d'outillage spécialisé.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM14-AOO09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Cerfa Dc1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références en rapport avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.

Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du C.M.P., dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un minimum et un maximum fixé en quantité, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 20% du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois, si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2013-269 du 29/03/2013.

Les fournitures commandées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après admission des fournitures conformément au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix - pondération : 70%
2. délais - pondération : 20%
3. garantie - pondération : 10%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
La directrice de la SSAM/GAIA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAIA-SSAM14-AOO09
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247449 (2014-07-17)

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