Fourniture de titres restaurants et de chèques cadeaux

Ville de Digne-les-Bains

Fourniture de titres restaurant.
Fourniture de chèques cadeaux de façon ponctuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ?

• Ville de Digne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

Titres restaurant: maxi = 650 000 EUR HT annuelChèques cadeaux: maxi = 12 000 EUR HT annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Digne-les-Bains
Adresse postale: 1 avenue Martin Bret
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dignelesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@dignelesbains.fr 📧
Téléphone: +33 492305200 📞
Fax: +33 492320904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273292
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adressée au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (voir article 7 du règlement de consultation). En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurant.

Fourniture de chèques cadeaux de façon ponctuelle.

Quantité ou étendue:

Titres restaurant: maxi = 650 000 EUR HT annuel

Chèques cadeaux: maxi = 12 000 EUR HT annuel

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AO2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Martin Bret, 04000 Digne-les-Bains.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-23 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique. Les dates indiquées ne le sont qu'à titre indicatif (selon disponibilité des membres élus le cas échéant) et peuvent être modifiées pour tout motif d'intérêt général.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Dans les locaux de la ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Digne-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Katia Autic
Téléphone: +33 492305204 📞
Point de contact: Martin Michel
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville service marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-03
Informations complémentaires

http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com

Toute demande de renseignement d'ordre administratif doit être adressée au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (voir article 7 du règlement de consultation).

En cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions-réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés. Le candidat l'accepte et s'engage à consulter régulièrement la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Ccira
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

TA de Marseille

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art l 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 152-273292 (2014-08-06)

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