Fourniture de titres restaurant
Centre hospitalier de Montfavet
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2015 renouvelable deux fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Edenred France
- • Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-08 | Avis de marché |
| 2015-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Valeur totale du marché: 812 700 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède, CS 20107
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anne-christine.schlatter@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039571 📞
Fax: +33 490037037 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 đź“…
Date limite de soumission: 2014-09-18 đź“…
Date de publication: 2014-08-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276396
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Montfavet - avenue de la Pinède, 84140 Montfavet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs (60)
2. La valeur technique (adéquation de la solution proposée au regard des besoins exprimés : 10 % - la qualité et la fiabilité des modalités de mise en oeuvre de la prestation : 20 % - la politique d'animation du réseau, sa densité et son étendue dans le vaucluse et les départements limitrophes : 10 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Montfavet
Point de contact: Mme Félicie Faggianelli
Téléphone: +33 490039285 📞
Fax: +33 490039538 đź“
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 490039536 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 154-276396 (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Valeur totale du marché: 812 700 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède, CS 20107
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: anne-christine.schlatter@ch-montfavet.fr 📧
Téléphone: +33 490039571 📞
Fax: +33 490037037 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 đź“…
Date limite de soumission: 2014-09-18 đź“…
Date de publication: 2014-08-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276396
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat soit par visite sur place (locaux de la cellule des marchés situés dans le bâtiment administratif cour intérieure entrée b -horaires de réception : du lundi au vendredi de 9:00 heures à 11:45 et de 13:00 heures à 16:00 heures ), soit sur demande écrite adressée à la cellule des marchés du centre hospitalier (fax +33 490037037).
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Présentation des candidatures et des offres :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à engager le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise) :
Pièces de la candidature :
— la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée et éventuellement l'habilitation du mandataire,
— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,
— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,
— un extrait kbis,
— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,
— une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée,
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée,
— l'agrément de la commission nationale des titres restaurant (cntr),
— les certifications et distinctions reçues relatives à l'exécution de la prestation.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
— l'acte d'engagement (dc3) complété, daté et signé,
— les détails quantitatifs estimatifs complétés, datés et signés,
— les bordereaux de prix unitaires complétés, datés et signés,
— un mémoire détaillé sur les solutions dématérialisée et papier proposées, les moyens humains et techniques mis en oeuvre, les modalités de mise en oeuvre des prestations prévues au marché (gestion des commandes, modalités d'activation des cartes, sécurisation, assistance technique, outils mis à disposition, processus de traitement des incidents), la politique d'animation du réseau pour les bénéficiaires et les affiliés (actions promotionnelles, développement du réseau, communication, etc...). Ce mémoire sera daté et signé,
— une plaquette de présentation du produit pour l'information et la communication auprès du personnel,
— la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée et signée.
Modalités de remise des offres :
Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Fourniture de titres restaurant - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, avenue de la Pinède, CS 20107, 84918 Avignon Cedex 9, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b, (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9:00 heures à 11:45 et de 13:00 heures à 16:00 heures), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités juridiques, financières, professionnelles et techniques des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2015 renouvelable deux fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.
Le marché est renouvelable deux fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Montfavet - avenue de la Pinède, 84140 Montfavet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune avance ne sera versée.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement interne.
Paiement par virement administratif Ă 50 jours maximum.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs (60)
2. La valeur technique (adéquation de la solution proposée au regard des besoins exprimés : 10 % - la qualité et la fiabilité des modalités de mise en oeuvre de la prestation : 20 % - la politique d'animation du réseau, sa densité et son étendue dans le vaucluse et les départements limitrophes : 10 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Montfavet
Point de contact: Mme Félicie Faggianelli
Téléphone: +33 490039285 📞
Fax: +33 490039538 đź“
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 490039536 📞
Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat soit par visite sur place (locaux de la cellule des marchés situés dans le bâtiment administratif cour intérieure entrée b -horaires de réception : du lundi au vendredi de 9:00 heures à 11:45 et de 13:00 heures à 16:00 heures ), soit sur demande écrite adressée à la cellule des marchés du centre hospitalier (fax +33 490037037).
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Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Présentation des candidatures et des offres :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à engager le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise) :
Pièces de la candidature :
— la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée et éventuellement l'habilitation du mandataire,
— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,
— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,
— un extrait kbis,
— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
Afficher plus
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,
— une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée,
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée,
— l'agrément de la commission nationale des titres restaurant (cntr),
— les certifications et distinctions reçues relatives à l'exécution de la prestation.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pièces de l'offre :
— l'acte d'engagement (dc3) complété, daté et signé,
— les détails quantitatifs estimatifs complétés, datés et signés,
— les bordereaux de prix unitaires complétés, datés et signés,
— un mémoire détaillé sur les solutions dématérialisée et papier proposées, les moyens humains et techniques mis en oeuvre, les modalités de mise en oeuvre des prestations prévues au marché (gestion des commandes, modalités d'activation des cartes, sécurisation, assistance technique, outils mis à disposition, processus de traitement des incidents), la politique d'animation du réseau pour les bénéficiaires et les affiliés (actions promotionnelles, développement du réseau, communication, etc...). Ce mémoire sera daté et signé,
Afficher plus
— une plaquette de présentation du produit pour l'information et la communication auprès du personnel,
— la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée et signée.
Modalités de remise des offres :
Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Fourniture de titres restaurant - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, avenue de la Pinède, CS 20107, 84918 Avignon Cedex 9, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b, (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9:00 heures à 11:45 et de 13:00 heures à 16:00 heures), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités juridiques, financières, professionnelles et techniques des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché,
— référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue ou 6 mois à compter de la conclusion du marché,
— recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 đź“…
Date de publication: 2015-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020945
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276396
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base des devis quantitatifs estimatifs (60)
2. La valeur technique (adéquation de la solution proposée au regard des besoins exprimés: 10 % - la qualité et la fiabilité des modalités de mise en oeuvre de la prestation: 20 % - la politique d'animation du réseau, sa densité et son étendue dans le Vaucluse et les départements limitrophes: 10 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 đź“…
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 014-020945 (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 đź“…
Date de publication: 2015-01-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020945
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276396
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum d'une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.
Le marché est consultable dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de Montfavet situés dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée B (horaires de réception: de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nÂş 154 B, annonce nÂş 266 du 13.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base des devis quantitatifs estimatifs (60)
2. La valeur technique (adéquation de la solution proposée au regard des besoins exprimés: 10 % - la qualité et la fiabilité des modalités de mise en oeuvre de la prestation: 20 % - la politique d'animation du réseau, sa densité et son étendue dans le Vaucluse et les départements limitrophes: 10 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 đź“…
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
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