Fourniture de titres de restauration (2015/2018)
Ville de Mayenne
Fourniture de titres de restauration (2015/2018).
Cette consultation est un groupement de commandes comprenant la Ville de Mayenne, la Communauté de communes du Pays de Mayenne et le CCAS de Mayenne. L'entreprise retenue au terme de cette consultation sera titulaire de 3 marchés séparés, un par collectivité.
Les titres de restauration devront se présenter sous forme de chèques :
- valeur faciale du chèque : 5 EUR,
- 10 chèques par carnets,
- 1 carnet par mois par agents ayant droit (sur 11 mois sur 12),
- part employeur : 60 %,
- part salarié : 40 %,
- chèques non nominatifs,
- utilisables dans toute la France.
Durée du marché : le marché est conclu pour 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Mayenne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-12 | Avis de marché |
| 2014-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053099
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14FOU04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 10 rue de Verdun, 53100 Mayenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-le système informatique de commande en lien avec le logiciel de paie (60)
2. 2-le coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mayenne
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mayenne
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire de Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Maire de Mayenne
Point de contact: Mme Béchu ou Mme Lair
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOU04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article L. 551-1 code justice administrative.
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec maximum sur 4 ans :Ville de Mayenne : maximum sur 4 ans : 600 000 EUR (HT).CC du Pays de Mayenne : maximum sur 4 ans : 260 000 EUR (HT).CCAS de Mayenne : maximum sur 4 ans : 120 000 EUR (HT).maximum total sur 4 ans : 980 000 EUR (HT).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053099
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres de restauration (2015/2018).
Cette consultation est un groupement de commandes comprenant la Ville de Mayenne, la Communauté de communes du Pays de Mayenne et le CCAS de Mayenne. L'entreprise retenue au terme de cette consultation sera titulaire de 3 marchés séparés, un par collectivité.
Afficher plus
Les titres de restauration devront se présenter sous forme de chèques :
- valeur faciale du chèque : 5 EUR,
- 10 chèques par carnets,
- 1 carnet par mois par agents ayant droit (sur 11 mois sur 12),
- part employeur : 60 %,
- part salarié : 40 %,
- chèques non nominatifs,
- utilisables dans toute la France.
Durée du marché : le marché est conclu pour 4 ans.
Marchés à bons de commande avec maximum sur 4 ans :
Ville de Mayenne : maximum sur 4 ans : 600 000 EUR (HT).
CC du Pays de Mayenne : maximum sur 4 ans : 260 000 EUR (HT).
CCAS de Mayenne : maximum sur 4 ans : 120 000 EUR (HT).
maximum total sur 4 ans : 980 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 10 rue de Verdun, 53100 Mayenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant :
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité (avec participation financière du personnel au financement des chèques : prélèvement sur paye).
Paiement par virement sous 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-le système informatique de commande en lien avec le logiciel de paie (60)
2. 2-le coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mayenne
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mayenne
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire de Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Maire de Mayenne
Point de contact: Mme Béchu ou Mme Lair
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOU04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Article L. 551-1 code justice administrative.
Marché renouvelable
En 2018 une nouvelle mise en concurrence sera organisée pour un nouveau marché à compter du 1.1.2019.
Source: OJS 2014/S 033-053099 (2014-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359236
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053099
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie, 10 rue de Verdun, 53100 Mayenne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@groupechequedejeuner.com 📧
Adresse Internet: http://www.cheque-dejeuner.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mayenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative
Source: OJS 2014/S 203-359236 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359236
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053099
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 32 B, annonce no 213 du 14.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie, 10 rue de Verdun, 53100 Mayenne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@groupechequedejeuner.com 📧
Adresse Internet: http://www.cheque-dejeuner.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mayenne
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative
Source: OJS 2014/S 203-359236 (2014-10-17)
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