Fourniture de timbres (tampons, cachets, dateurs) pour les besoins du département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Fourniture de timbres (tampons, cachets, dateurs) pour les besoins du département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tampons à cacheter
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif pour une année : 3 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour trois périodes de 1 an. La durée du marché ne saurait excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 12 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tampons à cacheter 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Conseil général du Bas-Rhin, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032610
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Critère de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 22.1.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de timbres (tampons, cachets, dateurs) pour les besoins du département du Bas-Rhin.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 00001748
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement ;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1) ;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalité de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrats. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement des situations se fera par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Imputation budgétaire : Chapitre 011, nature 6064, fonction 0202
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Bas-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département place du Quartier Blanc
Point de contact: M. Franck RIEU
Téléphone: +33 388766767 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin pole aménagement du territoire direction de l'immobilier et des moyens généraux
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: franck.rieu@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766798 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin pole ressources direction des finances et de la commande publique service de la commande publique bureau 4129d

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001748
Informations complémentaires
Critère de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 22.1.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché. Recous indémnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litige sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 du code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2014/S 021-032610 (2014-01-27)
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