Fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques

RATP

Ce marché a pour objet la fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques , la maintenance de ces testeurs pour une durée de 5 ans à compter de leur livraison ainsi que la fourniture d'applicatifs de tests avec leur interface.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Testeurs de circuits
Quantité ou étendue:

Marché à tranches avec une tranche ferme pour l'acquisition d'un testeur et de sa maintenance pendant 5 ans et un ensemble d'applicatifs de tests à livrer en même temps que le testeur.Une première tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un deuxième testeur et sa maintenance pendant 5 ans.Une deuxième tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un troisième testeur et sa maintenance pendant 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Testeurs de circuits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076138
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

1. Classification achats RATP : G85 – équipement d'essai et de mesure; 2. Conditions de remise des candidatures : le candidat transmettra sa réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation Id dematis 309478 pour laquelle il souhaite soumissionner puis transférer le(s) fichier(s)constituant son dossier de consultation. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. 3. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats; 3. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Eric Seradin par téléphone au +33 15878 8747 ou par courriel à l'adresse suivante : eric.seradin@ratp.fr ; 4. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française ; 5. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché ; 6. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures ; 7. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée. 8. Conditions de remise des offres : dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Les entreprises qui se porteront candidates sont informées qu'elles devront obligatoirement postuler pour les 3 lots sous peine d'irrecevalité.

Informations complémentaires

1. Classification achats RATP :

G85 – équipement d'essai et de mesure;

2. Conditions de remise des candidatures : le candidat transmettra sa réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/.

Pour cela, il devra sélectionner la consultation Id dematis 309478 pour laquelle il souhaite soumissionner puis transférer le(s) fichier(s)constituant son dossier de consultation.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. 3. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats;

3. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Eric Seradin par téléphone au +33 15878 8747 ou par courriel à l'adresse suivante : eric.seradin@ratp.fr ;

4. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française ;

5. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché ;

6. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures ;

7. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

8. Conditions de remise des offres : dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Les entreprises qui se porteront candidates sont informées qu'elles devront obligatoirement postuler pour les 3 lots sous peine d'irrecevalité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Testeurs combinés in situ-fonctionel
Brève description: Fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques.
Quantité ou étendue:

1 en tranche ferme

2 en 2 tranches conditionnelles

Durée de l'accord: 78 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de testeurs
Brève description:

Prestation de maintenance pour testeurs pour cartes électroniques décrits au lot 1.

Quantité ou étendue:

Maintenance pour une durée de 5 ans à partir de la date de livraison pour les testeurs décrits au lot 1.

Durée de l'accord: 138 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Applicatifs de tests
Brève description:

Fourniture d'applicatifs de tests pour cartes électroniques avec leur interface destinés aux testeurs décrits au lot 1.

Quantité ou étendue: Entre 9 et 12 applicatifs avec leur interface.
Durée de l'accord: 12 mois
Quantité ou étendue:

Marché à tranches avec une tranche ferme pour l'acquisition d'un testeur et de sa maintenance pendant 5 ans et un ensemble d'applicatifs de tests à livrer en même temps que le testeur.

Une première tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un deuxième testeur et sa maintenance pendant 5 ans.

Une deuxième tranche conditionnelle pour l'acquisition d'un troisième testeur et sa maintenance pendant 5 ans.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: HA AME A0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

117 avenue Michelet

93400

Saint-Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir :

— la structure de la société (filiales et actionnaires),

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du

commerce et des sociétés ou équivalents,

— les éléments contenus dans les imprimés…

… DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),

… DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé dc1 concernant l'emploi des travailleurs

handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des

finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm .

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à

fournir par chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents

pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre :

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre

d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,

— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total du ou des lots,

estimé par la RATP, pour lesquels il candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnels et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières

d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et

lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché par la

production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement

d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents précités est à fournir pour chaque co-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats fourniront en outre :

— la liste des principales fournitures en matière de testeurs combinés in situ-fonctionnel et d'applicatifs de tests pour ce type de testeur livrés au cours des 3 dernières années indiquant les destinataires,

— la description des effectifs du candidat pour chacune des trois activités concernés par le marché conception/fabrication de testeurs, maintenance des testeurs et réalisation d'applicatifs de test.

La RATP demandera une expérience minimale de 5 ans dans la conception la maintenance et la fourniture de testeurs combinés in situ-fonctionnel pour cartes électroniques.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant pour chaque testeur est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Prix révisables ou ajustables sur tarif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 045-076138 (2014-02-28)

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