Fourniture de télécopieurs, des accessoires, des consommables, des pièces détachées et des prestations de services associées

EDF SA

Le présent avis concerne la fourniture de télécopieurs, des accessoires, des consommables, des pièces détachées et des prestations de services associées.
Pour la fourniture de télécopieurs et des accessoires, la durée du marché est de 4 années.
Pour la fourniture des consommables, des pièces détachées et des prestations de services associées, le marché a une durée supplémentaire de 2 ans après la date de fin du marché de fourniture de télécopieurs et des accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Br0ther France

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télécopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 23P50
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: saidary.trarieux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652282 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-214282
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à remettre tous documents de réponse au présent avis de marché sur le portail d'achats d'EDF: http://portail-achats.edf.com. Les candidats sont invités à s'enregistrer dans cet outil. Le détail des modalités de dépôt des candidatures au présent avis est accessible sur la demande d'information intitulé «fourniture de télécopieurs, des accessoires, des consommables, des pièces détachées et des prestations de services associées». Pour accéder à cette demande d'information, connecter vous sur le portail achat http://portail-achats.edf.com. Sur la page d'accueil, cliquez sur «Accès aux demandes d'informations». Cliquez sur l'onglet «Demandes d'informations accessibles à tous». Sélectionnez la demande d'information, puis cliquez sur «J'accepte» sur la gauche de l'écran cliquez sur «Ajouter à mes demandes d'informations» et validez. Pour tout renseignement concernant le portail achat, veuillez contacter Bravo solution: par téléphone: au 0 811 906 438 (prix appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00; ou par courrier électronique à: edf-achats@bravosolution.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la fourniture de télécopieurs, des accessoires, des consommables, des pièces détachées et des prestations de services associées.

Pour la fourniture de télécopieurs et des accessoires, la durée du marché est de 4 années.

Pour la fourniture des consommables, des pièces détachées et des prestations de services associées, le marché a une durée supplémentaire de 2 ans après la date de fin du marché de fourniture de télécopieurs et des accessoires.

Description des options:

La durée du marché est de 6 ans.

Cette durée comprend les périodes fermes, optionnelles et la durée supplémentaire du marché de fourniture des consommables, des pièces détachées et des prestations de services associées.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 72 mois
Numéro de référence: Tender n° 140801
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France y compris les DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Situation économique et financière:

Le candidat devra joindre à sa demande de candidature les éléments suivants:

1. La société candidate devra fournir son chiffre d'affaires annuel sur les 2 derniers exercices comptables, 2012 et 2013, dans la commercialisation de télécopieurs.

2. Le candidat devra préciser les chiffres d'affaires globaux réalisés en France et en Europe ainsi que les chiffres d'affaires annuels réalisés sur les 2 derniers exercices comptables (le CA minimum qu'il faudra atteindre pour être apte à participer à la consultation sera de 1,8 M EUR par an).

3. Le candidat devra fournir les bilans et comptes de résultat des 2 dernières années et justifier de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes de sa société sur les 2 derniers exercices comptables.

4. La société devra joindre à sa demande de candidature, les références de clients importants et le chiffre d'affaires réalisé en France et en Europe le cas échéant, pour les deux derniers exercices, taux de dépendance par rapport au premier client, en France et le cas échéant en Europe. L'entreprise se réserve le droit de récuser tout candidat dont le taux de dépendance vis à vis de l'entreprise serait supérieur à 20 % dès lors que ce taux de dépendance remet en cause la capacité économique et financière du candidat à réaliser le marché.

5. Le candidat indiquera quelles sont ses activités certifiées ISO (ou équivalent) ou en cours de certification (joindre les certificats ou attestations en cours de validité) et plus précisément selon les normes ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001-2007.

Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée. Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement de candidats le cas échéant.

L'entreprise utilisera des outils d'analyse économiques et financiers pour apprécier les éléments transmis, l'entreprise se réservant le droit d'écarter tout candidat présentant un risque potentiel.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères techniques ci dessous sont éliminatoires (éliminatoires si non réponse ou réponse imprécise ou incomplète)

1. Le candidat fournira une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et son savoir faire.

2. Il devra détailler les dispositions mises en place au sein de sa structure afin de respecter ou de faire respecter les directives européennes liées au respect de l'environnement ou normes et règlements internationaux liés au respect de l'environnement (particulièrement concernant la production, l'assemblage, le conditionnement, transport, stockage et recyclage de produits informatiques).

3. Le candidat fournira l'effectif moyen du personnel en France, et en Europe pour les 3 dernières années, ainsi que la répartition par service (direction, commercial, administratif, logistique, maintenance).

4. Le candidat devra justifier d'une ancienneté de 5 ans minimum dans l'activité de fourniture de télécopieurs et prestations de maintenances associées. Il est à noter que le marché est ouvert à tout candidat constructeur.

5. Le candidat justifiera sa capacité logistique à fournir des matériels nécessaires dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à partir du moment où le marché est signé

6. Il justifiera sa capacité à livrer tout distributeur dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à réception des commandes d'exécution pendant l'exercice de ce contrat.

7. Il devra justifier d'une capacité minimale de 1 000 machines par an pour chaque segment matériel envisagé, sa capacité de fourniture mensuelle répartie sur une période de 12 mois.

8. Le candidat devra justifier de sa capacité à assurer l'assistance téléphonique et le support technique de proximité auprès des unités et filiales françaises d'EDF (préciser l'organisation et toute information permettant d'apprécier le niveau du support).

9. Le candidat devra justifier de sa capacité à détenir une roadmap de ses produits et d'un engagement de continuité de livraison de ses produits sur la durée du contrat.

10 - Le candidat décrira et justifiera les niveaux de service et d'intervention sur site qu'il propose, en France. Il devra communiquer sa capacité à réaliser la maintenance dans un délai donné, sur tout le territoire du marché national en Métropole, en précisant ce délai, par tranches de 8 heures ouvrées, en tenant compte du type de sites EDF et de leurs horaires d'ouvertures; notamment sites tertiaires et/ou industriels dont les nucléaires).

Le candidat donnera aussi les délais moyens d'intervention constatés, à partir de l'appel d'un client, pour les interventions de maintenance réalisées en 2012 et 2013 auprès de ses principaux clients pour ces types de matériels.

11. Le candidat devra justifier être en capacité d'assurer la maintenance des matériels sur des sites nucléaires et/ ou sur des sites sûrs, avec des contraintes spécifiques d'accès:

— carte d'identité en cours de validité pour tous les intervenants (y compris les chauffeurs....),

— FIDAA (fiche individuelle d'autorisation d'accès) 3 semaines avant,

— PEI (prévision d'équipe intervenante) 2 semaines avant,

— rédaction et signature du PDP (plan de prévention) en présence de tous les acteurs du contrat, les PDP devant être à minima être renouvelés annuellement pendant toute la durée du contrat.,

— contraintes fortes d'accès pour les accès véhicules (ex: information 48h à l'avance avec le nom des conducteurs et numéro de la plaque d'immatriculation),

— habilitations spécifiques électriques ... avec document de certification (H0/B0...).

Le candidat doit indiquer s'il est déjà en capacité de disposer des éléments indispensables pour mener à bien sa mission dans ces conditions. À défaut, il décrira l'organisation qu'il pourrait mettre en place pour satisfaire aux besoins de l'entreprise.

Le candidat est invité à répondre à l'intégralité des questions posées et à apporter la preuve du respect des conditions minimales dans sa demande de participation répondant à cet avis. Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement de candidats le cas échéant.

En cas de réponse incomplète ou d'absence de preuves, la candidature pourra être rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de garantie bancaire exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Autres conditions particulières: Conditions particulières d'achat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Contact
Point de contact: EDF – direction des achats (domaine achat informatique et télécommunications)
Saïdary Trarieux
Adresse du profil d'acheteur: http://http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 120-214282 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031331
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-214282
Numéro JO-S: 19

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF — 34 place des Corolles
Code postal: 92 079
Source: OJS 2015/S 019-031331 (2015-01-23)

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