Fourniture de t-shirts, de casquettes, et autres articles textiles promotionnels marques

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: la fourniture de t-shirts, casquettes et autres articles textiles promotionnels marqués selon la charte graphique de la Ville de Nice (ou toute autre signalétique s'avérant nécessaire en cours d'exécution du marché). Ces articles seront offerts à différents publics à l'occasion de manifestations organisées par la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements imperméables
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marche fractionne a bons de commande en application de l'article 77 du code des marches publics. Les prestations du marche sont exécutées par l¡¦emission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marche dont l'execution est demandée. Il en détermine la quantite.Le marche est un marche a bons de commande avec un minimum et un maximum fixes en valeur.Les montants minimum et maximum sont:Montant minimum HT: 10 000 EUR HT.Montant maximum HT: 60 000 EUR HT.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).la durée initiale est de 1 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements imperméables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132919 📞
Fax: +33 497134470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385202
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
1) Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: *La qualité, notée sur 20 pour une pondération de 45 %. Définition du critère: Une note sur 20 sera attribuée à ce critère. Le critère "Qualité" sera noté au vu des échantillons fournis et sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur. Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix. Il est décomposé en deux sous-critères: Sous-critère no1: aspect qualitatif global des échantillons sur 15 points. Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un même article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte. Sous-critère no2: qualité du marquage sur 5 points. Le candidat devra indiquer pour chaque échantillon, le type de marquage choisi. L'absence de marquage entrainera la note de 0 pour le sous-critère concerné. L'absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) demandé au bordereau des prix entrainera le rejet de l'offre du candidat. *Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 25 % Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. *La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 15 % Le critère "Valeur technique" sera noté au vu du cadre de mémoire technique. Il est décomposé en deux sous-critères: Sous-Critère no1: Moyens humains affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration sur 10 points. Chaque personne proposée sera désignée nominativement par le candidat. L'absence de désignation entrainera la note de 0. Sous-Critère no2: Moyens matériels affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration sur 10 points. *Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera noté au vu du cadre de mémoire technique. Il est décomposé en quatre sous-critères: -Sous-Critère no1: Charte éco-responsable des fabricants/fournisseurs du candidat sur 7 points Pour ce sous-critère, le candidat fournira tout justificatif utile à sa réponse. En l'absence de justificatif, la note sera de 0. -Sous-Critère no2: Encres et procédés de marquage utilisés sur 6 points Pour ce sous-critère, le candidat indiquera en quoi les encres et les procédés de marquage qu'il utilise sont respectueux de l'environnement. En l'absence de description ou de justificatifs, la note sera de 0. -Sous-Critère no3: Types d'emballages utilisés sur 4 points Pour ce sous-critère, le candidat décrira les types d'emballages qu'il utilise pour le colisage de ses marchandises. En l'absence de description ou de justificatifs, la note sera de 0. -Sous-Critère no4: Regroupement des livraisons sur 3 points Pour ce sous-critère, le candidat décrira sa capacité à regrouper ses livraisons. En l'absence de description ou de justificatifs, la note sera de 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/echantillons représentatifs du type de fournitures: Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Les échantillons à transmettre sont listés dans le bordereau des prix. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix, indiqué au bordereau des prix. Marquage des échantillons: l'absence de marquage entrainera la note de 0 pour le sous-critère concerné. Le candidat devra être en mesure de proposer le marquage adapté selon l'échantillon à transmettre. Le logo "Ville de Nice" n'est pas imposé. Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante: Ville de nice - direction des Relations Publiques - commande Publique 2 rue de la Préfecture- bureau 301 - 06364 Nice Cedex 04 Les horaires d'ouverture sont les suivants: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi. De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:45 le vendredi. Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'Absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis. Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités. Pour rappel, l'offre doit être remise séparement dans les conditions indiquées dans le présent document. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. 3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegardedoit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet: la fourniture de t-shirts, casquettes et autres articles textiles promotionnels marqués selon la charte graphique de la Ville de Nice (ou toute autre signalétique s'avérant nécessaire en cours d'exécution du marché). Ces articles seront offerts à différents publics à l'occasion de manifestations organisées par la ville de Nice.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marche fractionne a bons de commande en application de l'article 77 du code des marches publics. Les prestations du marche sont exécutées par l¡¦emission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marche dont l'execution est demandée. Il en détermine la quantite.
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Le marche est un marche a bons de commande avec un minimum et un maximum fixes en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 10 000 EUR HT.
Montant maximum HT: 60 000 EUR HT.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).la durée initiale est de 1 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marches complémentaires (article 35 II du code des marches publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixes par le code des marches publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit Français: non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-14-1270
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, 06364

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisables / prix catalogue: ajustables.
Avance: néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité (en%) (45)
2. Le prix (en%) (25)
3. La valeur technique (en%) (15)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: laetitia.griffon@nicecotedazur.org wilfrid.espi@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice Direction des Relations Publiques- 2 rue de la préfecture - 3ème étage- 06364 Nice Cedex 4 Téléphone: +33 497135097 Télécopie: +33 497135226
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice, direction des contrats publics service des marchés publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. +33 497134470. Fax +33 497132919. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-14-1270
Informations complémentaires
1) Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
*La qualité, notée sur 20 pour une pondération de 45 %.
Définition du critère: Une note sur 20 sera attribuée à ce critère.
Le critère "Qualité" sera noté au vu des échantillons fournis et sera analysé par un collège de représentants du service utilisateur.
Ne seront pris en considération que les échantillons demandés dans le bordereau des prix.
Il est décomposé en deux sous-critères:
Sous-critère no1: aspect qualitatif global des échantillons sur 15 points.
Un seul échantillon sera proposé par article. En cas de plusieurs échantillons proposés pour un même article, seul l'échantillon le mieux noté sera pris en compte.
Sous-critère no2: qualité du marquage sur 5 points.
Le candidat devra indiquer pour chaque échantillon, le type de marquage choisi.
L'absence de marquage entrainera la note de 0 pour le sous-critère concerné.
L'absence de transmission de l'un ou des échantillon(s) demandé au bordereau des prix entrainera le rejet de l'offre du candidat.
*Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 25 %
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
*La valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 15 %
Le critère "Valeur technique" sera noté au vu du cadre de mémoire technique.
Sous-Critère no1: Moyens humains affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration sur 10 points.
Chaque personne proposée sera désignée nominativement par le candidat. L'absence de désignation entrainera la note de 0.
Sous-Critère no2: Moyens matériels affectés au présent marché pour organiser les prestations et garantir les délais fixés par l'administration sur 10 points.
*Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15 %.
Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera noté au vu du cadre de mémoire technique.
Il est décomposé en quatre sous-critères:
-Sous-Critère no1: Charte éco-responsable des fabricants/fournisseurs du candidat sur 7 points
Pour ce sous-critère, le candidat fournira tout justificatif utile à sa réponse.
En l'absence de justificatif, la note sera de 0.
-Sous-Critère no2: Encres et procédés de marquage utilisés sur 6 points
Pour ce sous-critère, le candidat indiquera en quoi les encres et les procédés de marquage qu'il utilise sont respectueux de l'environnement.
En l'absence de description ou de justificatifs, la note sera de 0.
-Sous-Critère no3: Types d'emballages utilisés sur 4 points
Pour ce sous-critère, le candidat décrira les types d'emballages qu'il utilise pour le colisage de ses marchandises.
-Sous-Critère no4: Regroupement des livraisons sur 3 points
Pour ce sous-critère, le candidat décrira sa capacité à regrouper ses livraisons.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/echantillons représentatifs du type de fournitures:
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:
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Les échantillons à transmettre sont listés dans le bordereau des prix. Chaque échantillon devra être numéroté selon son numéro de prix, indiqué au bordereau des prix.
Marquage des échantillons: l'absence de marquage entrainera la note de 0 pour le sous-critère concerné. Le candidat devra être en mesure de proposer le marquage adapté selon l'échantillon à transmettre.
Le logo "Ville de Nice" n'est pas imposé.
Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante:
Ville de nice - direction des Relations Publiques - commande Publique
2 rue de la Préfecture- bureau 301 - 06364 Nice Cedex 04
Les horaires d'ouverture sont les suivants:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi.
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:45 le vendredi.
Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'Absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.
Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis.
Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités.
Pour rappel, l'offre doit être remise séparement dans les conditions indiquées dans le présent document.
Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegardedoit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex 3. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret - CS 80001 - secrétariat du comité: Catherine Pietri, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex 3. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 218-385202 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152082
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385202
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Marché à bon de commande: — montant minimum: 10 000 EUR HT — montant maximum: 60 000 EUR HT Montant de l 'Attributaire: 24 512,44 EUR HT La durée du marché est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 218 B, annonce no 227 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice, 06364.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Stefica
Adresse postale: 5 rue Betnoms
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 17.11.2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage
Tél. +33 497134471 — télécopieur +33 497132919 — email: noura.djebbes@nicecotedazur.org
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 085-152082 (2015-04-29)