Fourniture de systèmes de mise à feu radiocommandés sécurisés et leurs documentations associées comprenant 4 lots. Lot A: Exploseur radiocommandé sécurisé unidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées. Lot B: Exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel appairé et les documentations associées. Lot C: Exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées. Lot D: Exploseur radiocommandé sécurisé compact et les documentations associées

Quantité ou étendue

Chaque lot a pour objet la fourniture d'un type de système (en un exemplaire) de mise à feu radiocommandé sécurisé et les documentations associées.Le marché est alloti comme suit:— lot A: exploseur radiocommandé sécurisé unidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées,— lot B: exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel appairé et les documentations associées,— lot C: exploseur radiocommandé sécurisé bidirectionnel non appairé par défaut et les documentations associées,— lot D: exploseur radiocommandé sécurisé compact et les documentations associées.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis).

A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible que le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché (engagement écrit de chacun de ces opérateurs par exemple).

Ouverture aux pays tiers à l'Union européenne.

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Information sur la sous-traitance.

Pour la rubrique ll.l.7, Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Modalités de transmission des candidatures.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique «Marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf .

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Durée du marché.

La date indiquée au bloc 2 ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif.

La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.