Fourniture de systèmes d'acquisition vidéo numériques multi-imageurs avec enregistreur
Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
Fourniture de systèmes d'acquisition vidéo numériques multi-imageurs avec enregistreur (Vemis).
Les prestations sont réparties comme suit :
— un poste ferme avec l'achat initial d'un système complet VEMIS,
— un poste à bon de commandes pour les achats ultérieurs d'autres systèmes complets et/ou de pièces individuelles du système selon le bordereau unitaire de prix (BPU).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils émetteurs de télévision sans appareils récepteurs › Appareils de transmission vidéo
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-14 | Avis de marché |
| 2014-09-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel vidéo
Quantité ou étendue:
“Il est prévu l'acquisition d'un système complet avec caméras et le besoin final est estimé à 5 systèmes.334 000”
Valeur totale du marché: 334 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel vidéo 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
Adresse postale: Ministère de la défense – direction technique – service centralisé des achats techniques – Mindef / DGA / DT / SCAT / Cazaux DGA essais en vol – site de Cazaux – BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.roure@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154219 📞
Fax: +33 557154009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133386
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de systèmes d'acquisition vidéo numériques multi-imageurs avec enregistreur (Vemis).”
“Les prestations sont réparties comme suit :”
“— un poste ferme avec l'achat initial d'un système complet VEMIS,”
“— un poste à bon de commandes pour les achats ultérieurs d'autres systèmes complets et/ou de pièces individuelles du système selon le bordereau unitaire de...”
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“Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des...”
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“En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.”
Quantité ou étendue:
“Il est prévu l'acquisition d'un système complet avec caméras et le besoin final est estimé à 5 systèmes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-14-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“DGA essais en vol site de Cazaux – BP 10416, 33164 La Teste Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr .”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations...”
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“Tout sous-traitant au sens de la loi no loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus...”
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Situation économique et financière:
“Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
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“si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités : se reporter au paragraphe VI.3...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, pourront être éliminés.”
“Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, pourront être rejetés.”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
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“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :”
“1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2° en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres...”
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Autres conditions particulières:
“Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux150000271
Numéro d'enregistrement national: 150000271
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Roure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses...”
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“Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le...”
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“Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les...”
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“La personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.”
“À cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur...”
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“Ils produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.”
“Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (place), accessible depuis les portails...”
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“Les modalités de transmission des candidatures sont disponible sur le site www.ixarm.com, rubrique «marchés» et opportunités, sous-rubrique «procédures et...”
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“Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.”
“Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des...”
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“Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française...”
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“Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale...”
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“La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique...”
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“Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 077-133386 (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel vidéo
Quantité ou étendue:
“Il est prévu l'acquisition d'un système complet avec caméras et le besoin final est estimé à 5 systèmes.334 000”
Valeur totale du marché: 334 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel vidéo 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux
Adresse postale: Ministère de la défense – direction technique – service centralisé des achats techniques – Mindef / DGA / DT / SCAT / Cazaux DGA essais en vol – site de Cazaux – BP 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.roure@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154219 📞
Fax: +33 557154009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133386
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de systèmes d'acquisition vidéo numériques multi-imageurs avec enregistreur (Vemis).”
“Les prestations sont réparties comme suit :”
Afficher plus (4)
“— un poste ferme avec l'achat initial d'un système complet VEMIS,”
“— un poste à bon de commandes pour les achats ultérieurs d'autres systèmes complets et/ou de pièces individuelles du système selon le bordereau unitaire de...”
“Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des...”
“En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande.”
“Il est prévu l'acquisition d'un système complet avec caméras et le besoin final est estimé à 5 systèmes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-14-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“DGA essais en vol site de Cazaux – BP 10416, 33164 La Teste Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr .”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations...”
Afficher plus (1)
“Tout sous-traitant au sens de la loi no loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir...”
“Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.”
“Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus...”
Situation économique et financière:
“Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
“si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités : se reporter au paragraphe VI.3...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, pourront être éliminés.”
“Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, pourront être rejetés.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'État. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que...”
“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire...”
Afficher plus (4)
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :”
“1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“2° en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres...”
“Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT Cazaux150000271
Numéro d'enregistrement national: 150000271
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Roure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses...”
“Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le...”
Afficher plus (13)
“Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les...”
“La personne publique décide d'ouvrir la présente consultation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.”
“À cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur...”
“Ils produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.”
“Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (place), accessible depuis les portails...”
“Les modalités de transmission des candidatures sont disponible sur le site www.ixarm.com, rubrique «marchés» et opportunités, sous-rubrique «procédures et...”
“Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.”
“Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou des...”
“Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française...”
“Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale...”
“La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique...”
“Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 077-133386 (2014-04-14)
Informations complémentaires (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331268
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133386
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2014/S 188-331268 (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331268
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133386
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2014/S 188-331268 (2014-09-26)
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