Fourniture de systèmes amortisseurs et / ou isolateurs pour la mission TARANIS visant à réduire les sollicitations mécaniques liées aux environnements aléatoires subis par ces instruments sur satellite

Centre national d'études sapatiale – centre spatial de Toulouse

TARANIS est un microsatellite scientifique d'environ 180 kg de la filière MYRIADE, emportant une nouvelle.
structure plate-forme appelée «structure Myriade 200 kg ». Ses dimensions externes sont de l'ordre de 1,15 mètre de haut, pour une base d'environ 0,6 mètre de côté. Ce satellite volera en orbite basse (environ 700 km d'altitude) et son lancement est prévu pour début-2017.
Le projet vient de terminer son complément de phase C. L'ensemble des structures de ont été fabriquées et livrées. L'intégration de la plate-forme débutera à l'automne 2014 et celle de la Charge Utile début 2015.
Dans le cadre du projet TARANIS, dont la baseline est un lancement sur SOYOUZ, les niveaux d'accélération aléatoires vus par les instruments de la Charge Utile sont assez élevés et supérieurs à ceux vus par exemple sur la mission DEMETER.
Des instruments ont à ce jour démontré des limitations en tenue à ces environnements lors d'essais de vibration sur des modèles structuraux ou de qualification. Il s'agit des trois instruments XGRE dont les éléments sensibles sont les PMT (photomultiplicateurs).
Afin de respecter les limitations en tenue de ces instruments, il apparaît nécessaire d'implémenter des solutions de réduction des niveaux vibratoires dans les structures qui les accueillent. Ces structures sont des structures usinées dans la masse, une bielle et les d'éléments de jonction entre panneaux composites. Les contraintes d'aménagement sur le satellite font que le volume global de la charge utile ne devra pas être remis en cause. Les modèles de qualification de ces amortisseurs devront par ailleurs être intégrés à la structure avant le couplage plateforme charge utile à l'automne 2015. Le planning est donc contraint.
La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner le candidat qui se verra confier la fourniture de systèmes amortisseurs et / ou isolateur pour la mission TARANIS visant à réduire les sollicitations mécaniques liées aux environnements aléatoires subis par ces instruments sur satellite.
Étant donnés les délais planning projet très serrés, une solution technique « qualifiée spatiale » ou quasiment qualifiée est exigée : les modèles de vol (MV) devront donc être respectivement disponibles au plus tard fin octobre 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Qui ?

• Centre national d'études sapatiale – centre spatial de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Spationefs, satellites et dispositifs de lancement › Satellites

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études sapatiale – centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.dedguebouadze@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255923
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TARANIS est un microsatellite scientifique d'environ 180 kg de la filière MYRIADE, emportant une nouvelle.

structure plate-forme appelée «structure Myriade 200 kg ». Ses dimensions externes sont de l'ordre de 1,15 mètre de haut, pour une base d'environ 0,6 mètre de côté. Ce satellite volera en orbite basse (environ 700 km d'altitude) et son lancement est prévu pour début-2017.

Le projet vient de terminer son complément de phase C. L'ensemble des structures de ont été fabriquées et livrées. L'intégration de la plate-forme débutera à l'automne 2014 et celle de la Charge Utile début 2015.

Dans le cadre du projet TARANIS, dont la baseline est un lancement sur SOYOUZ, les niveaux d'accélération aléatoires vus par les instruments de la Charge Utile sont assez élevés et supérieurs à ceux vus par exemple sur la mission DEMETER.

Des instruments ont à ce jour démontré des limitations en tenue à ces environnements lors d'essais de vibration sur des modèles structuraux ou de qualification. Il s'agit des trois instruments XGRE dont les éléments sensibles sont les PMT (photomultiplicateurs).

Afin de respecter les limitations en tenue de ces instruments, il apparaît nécessaire d'implémenter des solutions de réduction des niveaux vibratoires dans les structures qui les accueillent. Ces structures sont des structures usinées dans la masse, une bielle et les d'éléments de jonction entre panneaux composites. Les contraintes d'aménagement sur le satellite font que le volume global de la charge utile ne devra pas être remis en cause. Les modèles de qualification de ces amortisseurs devront par ailleurs être intégrés à la structure avant le couplage plateforme charge utile à l'automne 2015. Le planning est donc contraint.

La présente mise en concurrence a pour objet de sélectionner le candidat qui se verra confier la fourniture de systèmes amortisseurs et / ou isolateur pour la mission TARANIS visant à réduire les sollicitations mécaniques liées aux environnements aléatoires subis par ces instruments sur satellite.

Étant donnés les délais planning projet très serrés, une solution technique « qualifiée spatiale » ou quasiment qualifiée est exigée : les modèles de vol (MV) devront donc être respectivement disponibles au plus tard fin octobre 2015

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

2/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, modifiés par la loi n°2005-450 du 18.4.2006.

3/ Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 08 del'ordonnance n°2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le candidat doit démontrer la pérennité économique et financière de son organisation pour la réalisation de l'objet du présent avis (analyse financière, ratios, etc...à fournir),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Les documents demandés à l'appui des candidatures sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Ainsi le candidat doit notamment fournir :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés ayant trait à l'implémentation de solution amortissante ou isolante sur des structures au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

Ces attestations indiquent le projet spatial utilisateur, le rôle précis du candidat sur le projet en question, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF,....),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Compétence technique:

Le candidat doit démontrer:

— son expérience dans le développement de solutions de système d'amortisseurs pour sous-ensembles spatiaux, incluant la connaissance intime de système d'amortisseurs et la maîtrise des performances-clés;

— l'adéquation des systèmes en question avec les besoins de Taranis, en environnement spatial : efficacité en environnement aléatoire, en particulier autour de 200-400 Hz, sans impact sur l'environnement sinus (<100 Hz) ;

— sa capacité à fournir des produits amortisseurs qualifiés pour l'environnement spatial, en particulier en termes de tenue en température et durée de vie ;

— sa capacité à fournir des produits amortisseurs d'encombrement limité (autrement dit intégrables dans une structure déjà fabriquée et très contrainte)

— ses compétences à étudier, concevoir, développer, qualifier de système d'amortisseurs spatiaux, y compris la conduite d'études d'ingénierie et de compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation, fabrication, qualification, recette),

— ses compétences, à maitriser les procédés de fabrication et de développement de système d'amortisseurs spatiaux,

— sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes propres à la réalisation de système d'amortisseurs spatiaux,

— sa maîtrise de solutions techniques pour l'amortissement ou l'isolation vibratoire de structures ayant un Niveau de Maturité Technologique de 6 au minimum (ou TRL « Technology Readiness Level » en anglais).

2) Méthodes de travail:

Le candidat doit démontrer, pour les équipements objets du présent avis de marché, ses capacités à :

— mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),

— mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études (maîtrise des outils de calcul par éléments finis) et pour la phase de qualification et d'intégration,

— mettre en place des moyens pour la production, l'intégration et la qualification de systèmes d'amortisseurs spatiaux,

— mettre en place un plan de qualification en adéquation avec les ECSS, et le dérouler. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification,

— mettre en place un plan de développement permettant de respecter le calendrier présenté plus haut.

3) Normalisation :

Le candidat doit démontrer pour les solutions techniques dont ils disposent la prise en compte des normes ECSS

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs, solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric de Dguebouadze
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 142-255923 (2014-07-23)

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