Fourniture de supports de sacs. Tous établissements

Informations complémentaires

La procédure de consultation est l'appel d'offres ouvert, en application des articles articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché public à bons de commande, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.

Le marché est conclu pour une période d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d'un an, par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.

En cas d'égalité entre des candidats, il sera fait référence au rang des critères pour les départager.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au +33 491381147, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - hôpitaux de Marseille

Direction des travaux et des services techniques

bureau 229, 2 étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

La demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.

Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :

Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.

Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2

Le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140320.

Les documents du DCE no 131650 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'AP-HM de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.

Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: assistance publique hôpitaux de Marseille - direction des travaux et des services techniques - cellule marches et achats - bureaux 229 au 2ème étage - 80 rue Brochier - 13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.

Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 - 59505 Douai - tél. +33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Brève description

La présente consultation porte sur la fourniture de supports doubles sacs à déchets, permettant de collecter et de trier les déchets assimilables aux ordures ménagères et les déchets d'activités de soins à risques infectieux au sein des différents services de soins des établissements de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille.

Situation économique et financière

Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.