Fourniture de supports de lignes électriques tubulaires – projet Haute Durance

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture d'environ quarante pylônes tubulaires pour une date de livraison en septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pylônes pour lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pylônes pour lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: joris.delaigue@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248266 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-058051
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'environ quarante pylônes tubulaires pour une date de livraison en septembre 2015.
Numéro de référence: 14515
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
— candidat établi en France:
– un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription,
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— candidat établi hors de France:
– un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
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– un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,
— pour tous les candidats:
– une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Le candidat ou le groupement éventuel doit fournir:
— une synthèse des bilans des 3 dernières années (rédigée en français),
— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante (production, études, encadrement, qualité, ...),
— des références contrats/projets similaires,
— l'implantation géographique,
— les copies des certificats ISO ou équivalents.
Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat démontrera son expertise en fournissant les preuves de conception et de fabrication de structures tubulaires.
La prestation demandée au candidat consiste en la conception et la fabrication en atelier de supports de lignes électriques et en la livraison sur site.
Le candidat s'engage notamment à disposer des ressources suivantes:
— bureau d‘études interne ou externe maîtrisant les Eurocodes,
— utilisation du logiciel PLS POLE du pack PLS-CADD de Powerline System en interne ou par une entreprise qualifiée par RTE,
— fabrication de structures tubulaires en tôle pliée de 20 mètres de hauteur minimum:
– tronçons en acier, formés à froid en chaudronnerie puis soudés,
– traitement de surface par galvanisation ,
– installation d'équipements d'ascension et d'assujettissement pour l'entretien,
— logistique: livraison sur site des éléments de support allant jusqu'à 40 tonnes maximum (20t charge utile) et sans convoi spécial.
La fourniture porte sur 40 supports environ et les livraisons s'échelonneront à partir du 15.9.2015.
Enfin, le candidat remettra un dossier présentant à RTE ses outils et capacités de production (notamment le nombre de supports par mois) pour répondre à un tel projet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE autorisera les associations inter-entreprises. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joris Delaigue

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: selon les modalités définies:
— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009
Source: OJS 2014/S 035-058051 (2014-02-14)
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