Fourniture de substrats terreux et de gazon en plaques

Quantité ou étendue

Compte tenu du volume incertain des commandes, chaque lot est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et traité de la manière suivante :Lot nº 1 : Fourniture de substrats terreux, améliorateurs de sol et paillage utilisable en agriculture biologique :Pas de montant minimum annuelMontant maximum annuel : 50 000 EUR HT.Lot nº 2 : Fourniture de gazon :Pas de montant minimum annuelMontant maximum annuel : 30 000 EUR HT.Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1) Au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9 :00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

Ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Variantes : Les variantes techniques sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions de l'article 4 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.

Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire intitulé " variante no " et d'un acte d'engagement intitulé " variante no " en référence au mémoire technique.

Le mémoire technique de la variante proposée précisera notamment :

- les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles ;

-les modifications aux clauses techniques éventuellement nécessaires à l'adaptation et à la mise en œuvre de la solution de variante proposée ;

Attention : les variantes proposées ne pourront ni prolonger la durée du marché, ni remettre en cause l'objet du marché.

Le nombre maximum de variantes est limité à 2.

Documents relatifs à l'offre

- l'acte d'engagement du ou des lots pour lesquels le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

- le bordereau des prix unitaires du ou des lots pour lesquels le candidat se présente complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé ;

- le/Les catalogue(s) au sens de liste de produits associés à un prix vente public à remettre en deux exemplaires. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société. Ils ont / Il a un caractère obligatoire pour tous les lots ;

- un mémoire technique comprenant ;

- les fiches techniques des produits figurant au bordereau des prix ;

- l'organisation mise en œuvre pour assurer le traitement des commandes et le respect des délais de livraison ;

- les dispositions prises par le candidat dans son mémoire technique pour assurer la traçabilité ascendante et descendante des produits ;

- l'origine des matières premières pour chaque produit synthétisé utilisable en agriculture biologique ;

- la liste éventuelle des produits certifiés biologiques proposés par le candidat ;

Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'Absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.

"Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses."

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.

2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Conformément aux termes du III de l'article 53 du Code des Marchés Publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.

- offre inappropriée : réponse sans rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur, assimilable à une absence d'offre ;

- offre irrégulière : réponse en rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur mais incomplète ou ne respectant pas les exigences du DCE ;

- offre inacceptable : réponse en rapport avec le besoin du Pouvoir Adjudicateur mais qui ne respecte pas la législation ou les réglementations en vigueur / offre ne pouvant être financée par les crédits budgétaires alloués pour le marché par le Pouvoir Adjudicateur.

Les offres ne rentrant pas dans les cas cités ci-dessus seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1) Prix (50 %)

Ce critère sera apprécié au regard de la simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

2) Valeur technique (25 %)

- qualité (composition) des produits proposés figurant au bordereau des prix au vu des fiches techniques fournies par le candidat (Sous-Critère pondéré sur 10 points) ;

- moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons au vu de l'organisation mise en œuvre par le prestataire pour assurer le traitement des commandes et le respect des délais de livraison (Sous-Critère pondéré sur 10 points) ;

- dispositions prises par le candidat dans son mémoire technique pour assurer la traçabilité ascendante et descendante des produits (Sous-Critère pondéré sur 5 points).

3) Performances en matière de développement durable (20 %)

Ce critère sera apprécié au vu des dispositions prises par le candidat dans son mémoire technique pour préserver l'environnement. Ainsi, il sera pris en compte la conformité des produits demandés au BPU, au règlement CE 834/2007, l'origine des matières premières pour chaque produit synthétisés utilisable en agriculture biologique, ainsi que la liste des produits certifiés biologiques proposés par le candidat.

4) Délais de livraison (5 %)

Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement remis. Le délai proposé par le candidat devra être cohérent avec les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les livraisons, et les éléments du cahier des charges.

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

Détection des offres anormalement basses : Conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; une présentation des qualifications professionnelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.