Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les estimations propres à tous les lots sont mentionnées au sein du dossier de consultation.
La procédure est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée d'un an à compter des dates de démarrage mentionnées au sein du dossier de consultation. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Produits agricoles et produits de l'horticulture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390426
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités administratives, techniques et financières. Références de prestations similaires. Le détail des critères de jugement des offres est mentionné au sein du règlement de la consultation du marché. Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les estimations propres à tous les lots sont mentionnées au sein du dossier de consultation.

La procédure est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée d'un an à compter des dates de démarrage mentionnées au sein du dossier de consultation. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de substrats et terreaux
Brève description: Fourniture de substrats et terreaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de terres végétales
Brève description: Fourniture de terres végétales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de paillis
Brève description: Fourniture de paillis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'engrais et engrais biologiques
Brève description: Fourniture d'engrais et engrais biologiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de produits phytosanitaires
Brève description: Fourniture de produits phytosanitaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de petits outillages d'espaces verts
Brève description: Fourniture de petits outillages d'espaces verts.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Petites fournitures horticoles
Brève description: Petites fournitures horticoles.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de graines de gazon et prairies fleuries horticoles
Brève description: Fourniture de graines de gazon et prairies fleuries horticoles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Auxiliaires pour la protection biologique intégrée
Brève description: Auxiliaires pour la protection biologique intégrée.
Numéro de référence: 141113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— un RIB,

— une copie d'un extrait K-Bis,

— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le lot nº 5 uniquement: certificat d'agrément de l'entreprise en cours de validité pour la vente et la distribution de produits phytosanitaires (décret nº 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: CF dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 6, 7, 8 et 9: valeur technique (50)
2. Lots 1, 2, 3, 6, 7, 8 et 9: prix (40)
3. Lots 1, 2, 3, 6, 7, 8 et 9: engagement environnemental (10)
4. Lots 4 et 5: valeur technique (40)
5. Lots 4 et 5: prix (40)
6. Lots 4 et 5: engagement environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141113
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Capacités administratives, techniques et financières.

Références de prestations similaires.

Le détail des critères de jugement des offres est mentionné au sein du règlement de la consultation du marché.

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 221-390426 (2014-11-13)

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