Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune
Fourniture de substrats, terres végétales, paillis, engrais, produits phytosanitaires, petit outillage, petites fournitures horticoles, graines de gazon et de prairies fleuries et auxiliaires pour la protection biologique intégrée pour les unités territoriales de Plaine Commune.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montants minimum et maximum annuels en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les estimations propres à tous les lots sont mentionnées au sein du dossier de consultation.
La procédure est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée d'un an à compter des dates de démarrage mentionnées au sein du dossier de consultation. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-13
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Avis de marché
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