Fourniture de structures ludiques et sportives de plein air pour enfants

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne la fourniture de structures ludiques et sportives de plein air pour enfants sur le territoire de Brest Métropole Océane (29).
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014 pour sa période initiale. Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 7 semaines calendaires à compter de la réception du bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018429
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique : Service Espaces Verts, Études Travaux Neufs et Équipements, Olivier NIMAL - 02.98.34.31.61 - la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ; -le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; Sous-Critère no 1 : le caractère ludique et la variété des équipements proposés (20 points). Sous-Critère no 2 : la qualité des produits proposés (25 points). Sous-Critère no 3 : la qualité de service (10 points). Sous-Critère no 4 : l'intégration paysagère (10 points). - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ; -dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - bP 92242 - 29222 BREST cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0004) ; -instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - bP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. - modalités de réponse dématérialisée: possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de structures ludiques et sportives de plein air pour enfants sur le territoire de Brest Métropole Océane (29).
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014 pour sa période initiale. Les fournitures seront livrées dans le délai maximum de 7 semaines calendaires à compter de la réception du bon de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'équipements pour zone de jeux à caractère urbain.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 14 000 EUR (HT) - montant maximum annuel : 56 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'équipements pour zone de jeux à caractère péri urbain.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'équipements pour zone de jeux à caractère semi naturel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix du marché sont révisables par ajustement.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Les lots 1, 2 et 3 de cette consultation feront l'objet de clauses environnementales dans le cadre de leur exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0004
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique : Service Espaces Verts, Études Travaux Neufs et Équipements, Olivier NIMAL - 02.98.34.31.61
- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ;
-le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
Sous-Critère no 1 : le caractère ludique et la variété des équipements proposés (20 points).
Sous-Critère no 2 : la qualité des produits proposés (25 points).
Sous-Critère no 3 : la qualité de service (10 points).
Sous-Critère no 4 : l'intégration paysagère (10 points).
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;
-dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - bP 92242 - 29222 BREST cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0004) ;
Afficher plus
-instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - bP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
- modalités de réponse dématérialisée: possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 013-018429 (2014-01-15)
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