Fourniture de spécialités pharmaceutiques sous atu nominative

Centre hospitalier de Mulhouse

L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum au sens de l'article 77du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.03.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2015-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une première période allant 1.1.2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2015. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois au 1.1.2016 et au 1.1.2017.L'appel d'offres est décomposé en 45 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, 87 avenue d'Altkirch Mulhouse
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646909 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228518
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http//marchés-publics.sis-marches.com/chmu Type de procédure : appel d'offres - articles 33, 57, 59, du code des marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. La liste des membre du Groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de spécialités pharmaceutiques sous ATU nominative.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum au sens de l'article 77du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.03.2004.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commandes passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une première période allant 1.1.2015 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2015. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois au 1.1.2016 et au 1.1.2017.
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L'appel d'offres est décomposé en 45 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de livraison des établissements de chaque membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner
— autres renseignements fixés dans le réglement de consultation
Situation économique et financière: Cf. Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents du groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix seront révisables selon les dispositions du CCAP.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et clinique des offres (70)
2. incidence économique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La liste des membres du groupement de commandes figure dans le dossier de consultation
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-stérilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Point de contact: Mme Aurélia Brutel
Courrier électronique: aurelia.brutel@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Code postal: 68070
Point de contact: Mme Larminach
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Adresse postale: 20 rue du dr Laënnec
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0018
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http//marchés-publics.sis-marches.com/chmu
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Type de procédure : appel d'offres - articles 33, 57, 59, du code des marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
La liste des membre du Groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra fait l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assortid'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 128-228518 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 057,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366060
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228518
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les lots 22-24-33-36-38-40-45 sont déclarés sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 129 B, annonce no 247 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de livraison des établissements de chaque membre du Groupement de Commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et clinique des offres (70)
2. Incidence économique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Centre spécialités pharmaceutiques
Adresse postale: 76-78 avenue du Midi — CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63808
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eusa Pharma
Adresse postale: 3 allée des Séquoias
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

3️⃣
Nom: Idid Limited
Adresse postale: Churchfield Road -
Commune postale: Weybridge
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧

4️⃣
Nom: Inresa
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Barthenheim
Code postal: 68870

5️⃣
Nom: Intsel Chimos
Adresse postale: 162 les bureaux de la Colline — 1 rue Royale
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92113

6️⃣
Nom: Mawdsleys
Adresse postale: Number Three South Langworthy Road — po box 18 Salford M50 2PW

7️⃣
Nom: Serb
Adresse postale: 40 avenue Georges V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des adhérents: confer le règlement de la consultation
Adresse postale: Règlement de la consultation
Commune postale: Règlement-de-la-consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative;
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative);
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra fait l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative);
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 202-366060 (2015-10-14)
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