fourniture de spécialités pharmaceutiques : Héparine bas poids moléculaire - nutrition parentérale par voie périphérique

CHI Toulon La Seyne-sur-Mer

le présent marché a pour objet la fourniture de spécialités pharmaceutiques : Héparine bas poids moléculaire - nutrition parentérale par voie périphérique. La procédure est décomposé en 4 lots :
Lotsous lotlibellédosagefamille Cmp
Héparine bas poids moléculaire
1 1 Héparine bas poids moléculaire à usage préventif faible18.02
1 2 Héparine bas poids moléculaire à usage préventif fort18.02
2 1 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 2 inj /Jour 6 000 UI ou équivalent18.02
2 2 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 2 inj /Jour
8 000 UI ou équivalent18.02
2 3 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 2 inj /Jour 10 000 UI ou équivalent18.02
3 1 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 1 inj /Jour 11 400 UI ou équivalent18.02
3 2 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 1 inj /Jour 15 200 UI ou équivalent18.02
nutrition parentérale par voie périphérique
4 1 Mélange ternaire pour assistance nutritionnelle par voir veineuse périphérique <800 mosmol/l 18.02
il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois renouvelable 2 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du Cmp).
Seule, la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Les candidats peuvent postuler sur un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Un marché sera attribué, par lot, à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un même candidat dans le cadre d'un seul marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nutrition parentérale
Quantité ou étendue:
le détail des lots figure à l'annexe 1 au CCTP avec les quantités indicatives annuelles. Ces quantités n'ont aucune valeur contractuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nutrition parentérale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville, CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145690 📞
Fax: +33 0494145699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329610
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande : - par téléchargement sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com ; -ou sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00-16:00 à l'adresse suivante ; Centre hospitalier intercommunal de Toulon-la Seyne sur Mer Hôpital Sainte-Musse pôle ressources supports Cellule des marchés 1er étage 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 Toulon Cedex 1.4 - envoi d'échantillons Des échantillons sont demandés. Un exemplaire sera conservé et fera office de spécimen durant la durée du marché. Le candidat a l'obligation de transmettre les échantillons demandés par envoi séparé à l'offre. Ces échantillons doivent être conformes à la proposition figurant dans son offre, et expédiés avant la date fixée pour la remise des offres. Seuls les échantillons conformes à l'offre de prix seront évalués Les articles fournis comme échantillon ne seront pas facturés par le candidat. Les échantillons envoyés permettront l'analyse technique des articles du ou des lots pour lesquels le candidat soumissionne.les échantillons devront être adressés au plus tard le 6.11.2014 avant 12:00 date limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre III du présent RC, les quantités sont indiquées dans le RC. Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire Noti1); - les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. (Formulaire Noti2) - si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de spécialités pharmaceutiques : Héparine bas poids moléculaire - nutrition parentérale par voie périphérique. La procédure est décomposé en 4 lots :
Lotsous lotlibellédosagefamille Cmp
Héparine bas poids moléculaire
1 1 Héparine bas poids moléculaire à usage préventif faible18.02
1 2 Héparine bas poids moléculaire à usage préventif fort18.02
2 1 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 2 inj /Jour 6 000 UI ou équivalent18.02
2 2 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 2 inj /Jour
8 000 UI ou équivalent18.02
2 3 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 2 inj /Jour 10 000 UI ou équivalent18.02
3 1 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 1 inj /Jour 11 400 UI ou équivalent18.02
3 2 Héparine bas poids moléculaire à usage curatif à 1 inj /Jour 15 200 UI ou équivalent18.02
nutrition parentérale par voie périphérique
4 1 Mélange ternaire pour assistance nutritionnelle par voir veineuse périphérique <800 mosmol/l 18.02
il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction de 12 mois renouvelable 2 fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction (article 16 du Cmp).
Seule, la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.
Les candidats peuvent postuler sur un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Un marché sera attribué, par lot, à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un même candidat dans le cadre d'un seul marché
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
les options administratives suivantes sont envisagées :
Marché de reconduction (article 16 du Code des Marchés Publics)
Conclusion d'avenants possible (article 20 du Code des Marchés Publics)
Les marchés complémentaires de fournitures (article 35-ii 4° du Code des Marchés Publics)
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pôle ressources supports cellule des marchés 1er étage 54 rue Henri Sainte Claire Deville, 83056 Toulon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 dûment complété , daté et signé. L'Imprimé est téléchargeable sur le lien suivant :
Situation économique et financière:
dc2 dûment complété , daté. L'Imprimé est téléchargeable sur le lien suivant :
L'ensemble des rubriques de la déclaration doit être complété.
Capacité technique et professionnelle:
références similaires sur les trois dernières années.le candidat mentionnera les établissements publics et/ou privés, utilisateurs des produits qu'il propose, ainsi que les références des personnes à contacter
En cas d'absence de références (entreprise de création récente) la capacité sera estimée sur les moyens financiers techniques et humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à 50 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.
La forme juridique du groupement d'opérateurs souhaitée (le cas échéant) est le groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: Renseignements administratifs : Marie-Christine Pion - adjoint administratif Tél. : +33 494145695 - fax : +33 494145699 Email : cellule-marches@ch-toulon.fr,
Adresse postale: CHITS cellule des marchés pôle ressources supports 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412
Nom: Renseignements techniques : Mme Chantal Demichelis : Pharmacien - pharmacien chef Tél +33 494145094
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412
Nom: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande : -par courriel à cellule-marches@ch-toulon.fr -ou sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00-16:00 à l'adresse suivante : centre hospitalier intercommunal de Toulon-la Seyne sur Mer hôpital Sainte-Musse pôle des ressources supports cellule des marchés 1er étage 54 rue Henri Sainte Claire Deville CS 31412 83056 Toulon Cedex Le dossier de consultation est également disponible sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com, F-83100 Toulon, F-

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0031
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande :
- par téléchargement sur le site http://ch-toulon.achatpublic.com ;
-ou sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00-16:00 à l'adresse suivante ;
Centre hospitalier intercommunal de
Toulon-la Seyne sur Mer
Hôpital Sainte-Musse
pôle ressources supports
Cellule des marchés
1er étage
54 rue Henri Sainte Claire Deville
CS 31412
83056 Toulon Cedex
1.4 - envoi d'échantillons
Des échantillons sont demandés. Un exemplaire sera conservé et fera office de spécimen durant la durée du marché.
Le candidat a l'obligation de transmettre les échantillons demandés par envoi séparé à l'offre. Ces échantillons doivent être conformes à la proposition figurant dans son offre, et expédiés avant la date fixée pour la remise des offres.
Seuls les échantillons conformes à l'offre de prix seront évalués
Les articles fournis comme échantillon ne seront pas facturés par le candidat.
Les échantillons envoyés permettront l'analyse technique des articles du ou des lots pour lesquels le candidat soumissionne.les échantillons devront être adressés au plus tard le 6.11.2014 avant 12:00 date limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre III du présent RC, les quantités sont indiquées dans le RC.
Afficher plus
Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande écrite du Pouvoir Adjudicateur (article 46 de code des marchés publics) :
Afficher plus
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (formulaire Noti1);
- les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales : les attestations fiscales et sociales ou le certificat annuel unique délivré par le Trésorier Payeur Général, établis pour l'année au cours de laquelle l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication et traduisant la situation au 31 décembre de l'année précédente. (Formulaire Noti2)
Afficher plus
- si le candidat retenu est un groupement, la demande sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989
Source: OJS 2014/S 187-329610 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville, CS 31412
Contact
Fax: +33 494145699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143542
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-329610
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 187 B, annonce no 375 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pôle ressources supports cellule des marchés 1er étage 54 rue Henri Sainte Claire Deville, 83056 Toulon Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposés (30)
2. Qualité technique des produits proposés (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Sanofi 1-13 boulevard Romain Rolland - 75159 paris Cedex 14 Lot 1 Héparine bas poids moléculaire à usage préventif et Lot 2: Héparine bas poids moléculaire à usage curatif 2 inj/jour
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pfizer- 23-25 avenue du Docteur Lannelongue- 75668 Paris

3️⃣
Nom: Fresenius Kabi France - 5 place du Marivel bâtiment G - 92316 Sevres Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930 Fax +33 494427989
Source: OJS 2015/S 081-143542 (2015-04-22)
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