Fourniture de soudeuses mobiles

Établissement Français du Sang

Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché s'exécute à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductibles une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-09 Avis de marché
2014-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour transfusion
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, la quantité estimée de soudeuses susceptible d'être commandée sur 24 mois est de 30.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour transfusion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158864
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Chaque candidat devra obligatoirement mettre à disposition de l'EFS-CA le modèle qu'il propose dans son offre. La société dont la candidature aura été jugée recevable, sera sollicitée afin de convenir d'un rendez-vous au cours duquel le candidat déposera une soudeuse sur le site de Tours et une sur celui de Poitiers. Les essais se dérouleront à compter du 30 juin 2014, pour une durée maximale de 3 mois. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14018. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: — par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang – Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant minimum de fournitures nécessairement commandées et le montant maximum de fournitures susceptibles d'être commandées par l'EFS-CA, sur 24 mois, sont :
— montant minimum pour 24 mois : 40 000 EUR,
— montant maximum pour 24 mois : 150 000 EUR.
Brève description:
Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
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Le marché s'exécute à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductibles une fois.
Description des options:
À l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois.
Il est possible que l'exécution de l'accord-cadre soit prolongée par une décision de poursuivre prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CATL14018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres, La Rochelle, Niort, Orléans, Poitiers, Saintes, Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
• Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro SIREN du candidat,
— les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,
• une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (références). Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de la date d'acceptation de la livraison si celle-ci est postérieure à la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS-centre atlantique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique : appréciée au regard de la proposition technique du candidat et du résultat des essais réalisés (40)
2. Prix (incluant la soudeuse mobile et la sacoche ou valise de transport) (40)
3. Durée de garantie (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaut Frédéric
Nom: Etablissement français du sang – Centre Atlantique
Point de contact: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Mme Benbedra Hadouma
Téléphone: +33 247362174 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL14018
Informations complémentaires
Chaque candidat devra obligatoirement mettre à disposition de l'EFS-CA le modèle qu'il propose dans son offre. La société dont la candidature aura été jugée recevable, sera sollicitée afin de convenir d'un rendez-vous au cours duquel le candidat déposera une soudeuse sur le site de Tours et une sur celui de Poitiers. Les essais se dérouleront à compter du 30 juin 2014, pour une durée maximale de 3 mois.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14018. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
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— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'Établissement français du sang – Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS – Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél. +33 247362100 et fax +33 247362181)
Source: OJS 2014/S 091-158864 (2014-05-09)
Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338829
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-158864
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le marché n'était pas alloti. Le montant indiqué dans les rubriques «montant du marché» et «valeur totale finale du marché» correspond au montant maximum du marché sur 48 mois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 91 B, annonce nº 279 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique: appréciée au regard de la proposition technique du candidat et du résultat des essais réalisés (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél. +33 247362100 et fax: +33 247362181)
Source: OJS 2014/S 192-338829 (2014-10-02)
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