Fourniture de solutions informatiques d'enquête en ligne et/ou d'informatique de gestion, et prestations associées

Institut national études démographique

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions informatiques d'enquêtes en ligne et/ou informatique de gestion, et prestations informatiques associées.
Les prestations sont réparties en deux lots, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, définis comme suit :
— lot 1 : fourniture d'environnements de paramétrage d'enquête en ligne et/ou d'informatique de gestion, et prestations associées,
— lot 2 : fourniture de solutions clé en main d'enquête en ligne et/ou d'informatique de gestion, et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epiconcept

Qui ?

• Institut national études démographique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-25	Avis de marché
2014-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Quantité ou étendue: Accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum.75 000
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105528
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2014.15. Les réponses seront obligatoirement remises sous format électronique via la même plateforme (cf. règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions informatiques d'enquêtes en ligne et/ou informatique de gestion, et prestations informatiques associées.

Les prestations sont réparties en deux lots, qui feront chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, définis comme suit :

— lot 1 : fourniture d'environnements de paramétrage d'enquête en ligne et/ou d'informatique de gestion, et prestations associées,

— lot 2 : fourniture de solutions clé en main d'enquête en ligne et/ou d'informatique de gestion, et prestations associées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'environnements de paramétrage d'enquête en ligne et/ou d'informatique de gestion, et prestations associées
Brève description:

Ce lot vise tous les projets " one shot " et récurrents pour lesquels la majeure partie de la réalisation du paramétrage est effectué par l'ined

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur. délai de prévenance de 3 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de solutions clé en main d'enquête en ligne et/ou d'informatique de gestion, et prestations associées
Brève description:

Ce lot vise tous les projets au travers desquels les équipes techniques de l'INED souhaitent monter en compétence, et notamment des développements de fonctionnalités spécifiques non-standard sur les produits proposés ainsi que des projets " clé en main " sur lesquels l'ined attend une prestation spécifique autour du projet.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut national d'études démographiques, 75980 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé,

— si besoin, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature,

— formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux services/fournitures objet de l'accord-cadre, pour chacune des trois dernières années disponibles (à renseigner dans le Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services ayant porté sur l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire, ainsi que toutes informations d'ordre technique ou méthodologique permettant de valoriser les expériences mises en avant.

Pour lot nº 2, les candidats devront fournir en sus une liste des principales expériences en conseil (AMOA) ayant porté sur l'objet de l'accord-cadre, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire.

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon article 98 du code des marchés publics.

Budget de l'INED.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service d'appui au pilotage SAP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Institut national d'études démographiques
Code postal: 75980
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.15
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2014.15.

Les réponses seront obligatoirement remises sous format électronique via la même plateforme (cf. règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144544646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif gracieux auprès de la directrice de l'INED dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,

— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification du rejet.

Source: OJS 2014/S 062-105528 (2014-03-25)

Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national d'études démographiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365461
Se réfère à l'avis: 2014/S 62-105528
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

En application de l'article 10 alinéa 1 du code des marchés publics, il a été signé un accord-cadre unique avec le titulaire des 2 lots. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Son montant correspond à la somme des montants de ses marchés subséquents. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 61 B, annonce nº 281 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INED, 133 boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de la solution applicative proposée (45)
3. Qualité des supports techniques et méthodologie projet (10)
4. Durée des garanties proposées (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Epiconcept
Adresse postale: 42 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Courrier électronique: admin@epiconcept.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epiconcept.fr/ 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif gracieux auprès de la directrice de l'INED dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

Source: OJS 2014/S 206-365461 (2014-10-21)

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