Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (Psl), d'autres solutés et solutions de laboratoire, et des prestations associées (formation des personnels des Établissements, supports et assistance technique, information sur la qualité des fournitures)
fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (Psl), d'autres solutés et solutions de laboratoire, et des prestations associées (formation des personnels des Établissements, supports et assistance technique, information sur la qualité des fournitures). Pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum de commandes, avec un seul opérateur économique et des quantités estimées pour chaque période d'exécution par référence pour chacun des lots.Conformément aux dispositions de l'article 7 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché coordonné qui regroupe les besoins des 17 ETS métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer, Guadeloupe-Guyane, Martinique et Réunion et du CTSA.
marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum de commandes, avec un seul opérateur économique et des quantités estimées pour chaque période d'exécution par référence pour chacun des lots.Conformément aux dispositions de l'article 7 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché coordonné qui regroupe les besoins des 17 ETS métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer, Guadeloupe-Guyane, Martinique et Réunion et du CTSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 506 av. du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 491172884📞
Fax: +33 491172896 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044447
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
des échantillons seront à fournir à titre gratuit. Aucune prime ne sera versée par l'efs aux candidats pour la remise des échantillons.
La quantité d'échantillons à fournir par lot est mentionnée dans le Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent utiliser un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre.
Pour chaque lot, le candidat associera à son envoi d'échantillon un dossier complet incluant les documents suivants :
La fiche technique;
La notice d'utilisation;
le dossier ainsi que chaque échantillon doivent mentionner le numéro du lot de marché pour lequel le candidat envoie des échantillons.
Celui-ci comportera les mentions suivantes :
Établissement français du sang - Alpes Méditerranée - à l'attention du service marchés - 2ème étage - 506 avenue du Prado CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 8
"fourniture de solutés pour aphérèse pour L'EFS " - échantillons - lot(s) nº : .......
En cas de non remise, de remise incomplète et/ou de remise tardive des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète donc irrégulière.
les plis doivent être déposés dans les conditionsprévues au Réglement de la Consultation:
- par voie non dématérialiée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Fourniture de solutés pour aphérèse pour L'EFS " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado - CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 08,
- soit contre récépissé à l'efs - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise et qu'elle est en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
des échantillons seront à fournir à titre gratuit. Aucune prime ne sera versée par l'efs aux candidats pour la remise des échantillons.
La quantité d'échantillons à fournir par lot est mentionnée dans le Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent utiliser un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre.
Pour chaque lot, le candidat associera à son envoi d'échantillon un dossier complet incluant les documents suivants :
La fiche technique;
La notice d'utilisation;
le dossier ainsi que chaque échantillon doivent mentionner le numéro du lot de marché pour lequel le candidat envoie des échantillons.
Celui-ci comportera les mentions suivantes :
Établissement français du sang - Alpes Méditerranée - à l'attention du service marchés - 2ème étage - 506 avenue du Prado CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 8
"fourniture de solutés pour aphérèse pour L'EFS " - échantillons - lot(s) nº : .......
En cas de non remise, de remise incomplète et/ou de remise tardive des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète donc irrégulière.
les plis doivent être déposés dans les conditionsprévues au Réglement de la Consultation:
- par voie non dématérialiée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Fourniture de solutés pour aphérèse pour L'EFS " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado - CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 08,
- soit contre récépissé à l'efs - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise et qu'elle est en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (Psl), d'autres solutés et solutions de laboratoire, et des prestations associées (formation des personnels des Établissements, supports et assistance technique, information sur la qualité des fournitures). Pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.
fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (Psl), d'autres solutés et solutions de laboratoire, et des prestations associées (formation des personnels des Établissements, supports et assistance technique, information sur la qualité des fournitures). Pour tous les lots, l'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31 mars 2004.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: flacon ou poche en plastique souple
Brève description:
Flacon ou poche en plastique souple 250 ml Nacl 0,9% pour utilisation en…
… thérapieFlacon ou poche en plastique souple 500 ml Nacl 0,9% pour utilisation en thérapieFlacon ou poche en plastique souple 1000 ml Nacl 0,9% pour utilisation en thérapie
… thérapie
Flacon ou poche en plastique souple 500 ml Nacl 0,9% pour utilisation en thérapie
Flacon ou poche en plastique souple 1000 ml Nacl 0,9% pour utilisation en thérapie
Quantité ou étendue: le volume estimé des fournitures pour chaque période d'exécution, exprimé en quantité pour chaque référence figure dans le BPU annexe 1 de l'acte d'engagement
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu à compter du 14.9.2014 pour une durée de 15.5 mois. Le lot pourra être reconduit une fois pour une période de 18 mois selon les dispositions de l'article 2.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l'issue de la première période d'exécution.
Le lot est conclu à compter du 14.9.2014 pour une durée de 15.5 mois. Le lot pourra être reconduit une fois pour une période de 18 mois selon les dispositions de l'article 2.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l'issue de la première période d'exécution.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flacon ou poche en plastique souple 1000 ml ACD-A pour utilisation en thérapie
Brève description: Flacon ou poche en plastique souple 1000 ml ACD-A pour utilisation en thérapie
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le lot pourra être reconduit une fois pour une période de 18 mois selon les dispositions de l'article 2.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l'issue de la première période d'exécution.
Le lot est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le lot pourra être reconduit une fois pour une période de 18 mois selon les dispositions de l'article 2.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l'issue de la première période d'exécution.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: poche en plastique souple 500 ml Nacl 0,9% pour utilisation en aphérèse sécurisée
Brève description:
Lot 3a- poche en plastique souple 500 ml Nacl 0,9% pour utilisation en aphérèse…
… sécuriséelot 3b - poche en plastique souple 500 ml Nacl 0,9% pour utilisation en aphérèse sécurisée
… sécurisée
lot 3b - poche en plastique souple 500 ml Nacl 0,9% pour utilisation en aphérèse sécurisée
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot est conclu à compter du 14/09/2014 pour une durée de 15.5 mois. Le lot pourra être reconduit une fois pour une période de 18 mois selon les dispositions de l'article 2.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l'issue de la première période d'exécution.
Le lot est conclu à compter du 14/09/2014 pour une durée de 15.5 mois. Le lot pourra être reconduit une fois pour une période de 18 mois selon les dispositions de l'article 2.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, à l'issue de la première période d'exécution.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: poche en plastique souple ACD-A
Brève description:
Lot 4a :Poche en plastique souple 500 ml ACD-A pour utilisation en aphérèse…
… sécuriséepoche en plastique souple 1000 ml ACD-A pour utilisation en aphérèse sécuriséelot 4b :Poche en plastique souple 500 ml ACD-A pour utilisation en aphérèse sécuriséepoche en plastique souple 1000 ml ACD-A pour utilisation en aphérèse sécurisée
… sécurisée
poche en plastique souple 1000 ml ACD-A pour utilisation en aphérèse sécurisée
lot 4b :Poche en plastique souple 500 ml ACD-A pour utilisation en aphérèse sécurisée
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: poche en plastique souple solution pas iii
Brève description:
Lot 5a : Poche en plastique souple solution pas iii 280/300 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus de…
… mélangespoche en plastique souple solution pas iii 500 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécuriséelot 5b : Poche en plastique souple solution pas iii 280/300 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélangespoche en plastique souple solution pas iii 500 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée
… mélanges
poche en plastique souple solution pas iii 500 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée
lot 5b : Poche en plastique souple solution pas iii 280/300 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: poche en plastique souple solution SAG-M 80 ml pour CGR issus d'aphérèse sécurisée
Brève description:
Poche en plastique souple solution SAG-M 80 ml pour CGR issus d'aphérèse sécurisée
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: poche en plastique souple solution SAG-M 350 ml pour CGR issus d'aphérèse sécurisée
Brève description:
Poche en plastique souple solution SAG-M 350 ml pour CGR issus d'aphérèse sécurisée
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9% + Glucose 0,2%) 2000 ml
Brève description:
Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9% + Glucose 0,2%) 2000 ml
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: solution de glycérol 57,1% 500 ml pour congélation des hématies
Brève description: Solution de glycérol 57,1% 500 ml pour congélation des hématies
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: solution saline 12% hypertonique 250 ml pour décongélation des hématies
Brève description: Solution saline 12% hypertonique 250 ml pour décongélation des hématies
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ampoule 10 ml de DMSO pur
Brève description: Ampoule 10 ml de DMSO pur
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: flacon bague alu percutable 7/8 ml de Dmso/Dextran
Brève description: Flacon bague alu percutable 7/8 ml de Dmso/Dextran
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: flacon plastique versable Nacl 0,9%
Brève description:
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: flacon plastique versable Eau Stérile
Brève description:
Flacon plastique versable Eau Stérile 500…
… mlflacon plastique versable Eau Stérile 1000 ml
… ml
flacon plastique versable Eau Stérile 1000 ml
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: bidon plastique versable Nacl 0,9% 5 litres
Brève description: Bidon plastique versable Nacl 0,9% 5 litres
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: bidon plastique versable Eau Stérile 5 litres
Brève description: Bidon plastique versable Eau Stérile 5 litres
Quantité ou étendue:
marché à bon de commande conclu sans minimum ni maximum de commandes, avec un seul opérateur économique et des quantités estimées pour chaque période d'exécution par référence pour chacun des lots.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché coordonné qui regroupe les besoins des 17 ETS métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer, Guadeloupe-Guyane, Martinique et Réunion et du CTSA.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché coordonné qui regroupe les besoins des 17 ETS métropolitains ainsi que dans les départements d'outre-mer, Guadeloupe-Guyane, Martinique et Réunion et du CTSA.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 18 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: NATD14004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
a) Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
b) Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
1. une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2010, 2011, 2012) ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2010, 2011, 2012) ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (2010, 2011, 2012) ;
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2010, 2011, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2010, 2011, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement des prestations choisi est le virement. Le délai global de paiement applicable est de
- 30 jours pour l'EFS,
- 50 jours pour le CTSA.
Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 9.5.2 Cahier des clauses administratives particulières.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le groupement devra être de forme conjointe.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NATD14004
Informations complémentaires
des échantillons seront à fournir à titre gratuit. Aucune prime ne sera versée par l'efs aux candidats pour la remise des échantillons.
La quantité d'échantillons à fournir par lot est mentionnée dans le Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent utiliser un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre.
Pour chaque lot, le candidat associera à son envoi d'échantillon un dossier complet incluant les documents suivants :
La fiche technique;
La notice d'utilisation;
le dossier ainsi que chaque échantillon doivent mentionner le numéro du lot de marché pour lequel le candidat envoie des échantillons.
Celui-ci comportera les mentions suivantes :
Établissement français du sang - Alpes Méditerranée - à l'attention du service marchés - 2ème étage - 506 avenue du Prado CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 8
"fourniture de solutés pour aphérèse pour L'EFS " - échantillons - lot(s) nº : .......
En cas de non remise, de remise incomplète et/ou de remise tardive des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète donc irrégulière.
les plis doivent être déposés dans les conditionsprévues au Réglement de la Consultation:
- par voie non dématérialiée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Fourniture de solutés pour aphérèse pour L'EFS " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado - CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 08,
- par voie non dématérialiée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Ne pas ouvrir " et "Fourniture de solutés pour aphérèse pour L'EFS " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado - CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 08,
- soit contre récépissé à l'efs - alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de 8:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise et qu'elle est en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (coordonnées à la rubrique VI.4.1) et direction des affaires juridiques de l'EFS
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Téléphone: +33 155939500📞
Fax: +33 155939583 📠
Source: OJS 2014/S 028-044447 (2014-02-05)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247541
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044447
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les lots 15 et 16 sont déclarés infructueux conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics .
Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : établissement Français du Sang – 20 avenue du stade de France – 93218 la Plaine Saint-Denis. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés de la Direction Des Achats de l'EFS (adresse sus mentionnée).
Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution no 27 B, annonce no 134 du 7.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Les lots 15 et 16 sont déclarés infructueux conformément à l'article 59-III du Code des marchés publics .
Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : établissement Français du Sang – 20 avenue du stade de France – 93218 la Plaine Saint-Denis. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés de la Direction Des Achats de l'EFS (adresse sus mentionnée).
Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution no 27 B, annonce no 134 du 7.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 8 et 10 valeur technique (40)
2. lots 1, 2, 8 et 10 prix (60)
3. Lots 3a et 3b valeur technique (40)
4. Lots 3a et 3b prix (60)
5. Lots 4a, 4b, 6 et 7 valeur technique (60)
6. Lots 4a, 4b, 6 et 7 prix (40)
7. lots 5a et 5b valeur technique (60)
8. Lots 5a et 5b prix (40)
9. Lot 9 Valeur technique (45)
10. Lot 9 prix (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Baxter SAS
Adresse postale: Établissement pharmaceutique – avenue Louis Pasteur – BP 56
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78311
2️⃣
Nom: Laboratoire Bioluz
Adresse postale: ZI de la Jalday – BP 10129
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64501
3️⃣
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
4️⃣
5️⃣
Nom: Fresenius Vial
Adresse postale: Le Grand Chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
6️⃣
7️⃣
Nom: Haemonetics France
Adresse postale: 46 bis rue Pierre Curie – ZI les Gâtines
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78730
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Wak Chemie Medical GMBH
Adresse postale: Siemensstr.9
Commune postale: Steinbach/ts
Code postal: 61449
Pays: Allemagne 🇩🇪
1️⃣2️⃣
Commune postale: Steinbach/TS
1️⃣3️⃣
Nom: B.Braun Medical SAS
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
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Nom: B.Braun Médical SAS
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Nom: infructueux
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Nom: Bioluz
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Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (coordonnées à la rubrique VI.4.1) et direction des affaires juridiques de l'EFS, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex. tél. +33 155939500 – fax +33 155939583
Source: OJS 2014/S 138-247541 (2014-07-18)