Fourniture de signalisation verticale pour les routes départementales - programme 2014

Conseil général de la Haute-Saône

Fourniture de signalisation verticale (police, directionnelle, chantier et accessoires) sur le réseau routier départemental de Haute-Saône durant l'année 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:

Panneau directionnel sur support (Sd1) : 100 unités ;Panneau directionnel sur mât (Sd2) : 316 unités ;Panneau alu sur support (Sd3) : 60 m2 ;Panneau de type DV : 427 unités ;Panneau de police : 1186 unités ;Support 80 X 40 : 3000 m ;Support 80 X 80 : 320 m ;Support diamètre 60 : 300 m ;Support IPN : 80 m ;Panneau temporaire : 665 unités ;Mât MA à MH : 600 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: georges.contarelli@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957474 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044343
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. Les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Avant la date et l'heure de remise des plis, et afin de permettre au maître d'ouvrage de pouvoir noter la qualité des panneaux (critère de jugement des offres), les candidats devront obligatoirement livrer à l'unité Technique Spécialisée, au 5 rue de l'industrie à Vesoul, les panneaux échantillons définis dans le Réglement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de signalisation verticale (police, directionnelle, chantier et accessoires) sur le réseau routier départemental de Haute-Saône durant l'année 2014

Quantité ou étendue:

Panneau directionnel sur support (Sd1) : 100 unités ;

Panneau directionnel sur mât (Sd2) : 316 unités ;

Panneau alu sur support (Sd3) : 60 m2 ;

Panneau de type DV : 427 unités ;

Panneau de police : 1186 unités ;

Support 80 X 40 : 3000 m ;

Support 80 X 80 : 320 m ;

Support diamètre 60 : 300 m ;

Support IPN : 80 m ;

Panneau temporaire : 665 unités ;

Mât MA à MH : 600 m.

Description des options:

Les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés Publics. Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2017.

Numéro de référence: 196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- lettre de candidature Dc1 (jointe au Dce)

Situation économique et financière:

- déclaration du candidat Dc2 (jointe au Dce) ;

- pour les entreprises en état de redressement judiciaire, justifications qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- nOTI 2, état annuel des certificats reçus (joint au Dce) ;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et orgnismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

- un document présentant les prestations antérieures équivalentes exécutées par les candidats au cours des 3 dernières années (attestations de maîtres d'ouvrage) ;

- une notice sur les moyens de production et de livraison des produits du ou des candidats ;

- une notice sur les capacités financières du ou des candidats ;

- les marquages CE et certificats NF pour les panneaux de police, les panneaux directionnels (Sd1, Sd2, et Sd3), les revêtements rétroréfléchissants utilisés, pour les panneaux temporaires : le certificat NF uniquement.

- la fiche de renseignement complétée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet du présent marché, seront remunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :

- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;

- ressources propres ;

- prix révisables ;

- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;

- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;

- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au maître d'ouvrage avant le commencement des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique et environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures – division entretien sécurité
M. Contarelli Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - dSTT - espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Commune postale: Vesoul
Point de contact: Service des routes et des infrastructures - division entretien sécurité
Courrier électronique: geroges.contarelli@cg70.fr 📧
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - espace 70
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_v1xF5bLFjB 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 196
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie.

Les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Avant la date et l'heure de remise des plis, et afin de permettre au maître d'ouvrage de pouvoir noter la qualité des panneaux (critère de jugement des offres), les candidats devront obligatoirement livrer à l'unité Technique Spécialisée, au 5 rue de l'industrie à Vesoul, les panneaux échantillons définis dans le Réglement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable

si toutes les reconductions sont effectuées, un marché sera relancé durant l'année 2018

Source: OJS 2014/S 028-044343 (2014-02-05)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 622,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171298
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044343
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 6.5.2014. Le marché est consultable à l'adresse suivante : DSTT - Espace 70 Service des routes et des infrastructures Division entretien sécurité 4 A rue de l'Industrie 70000 Vesoul Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 27 B, annonce no 218 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier – BP 30004 – ZI
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Courrier électronique: lacroix@lacroix.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacroix-signalisation.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 098-171298 (2014-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (9)