Fourniture de sièges conducteurs pour autobus urbains

Tisseo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Sièges pour véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché
2014-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges pour véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 169 CMP - accord cadre au sens du droit communautaire).Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Sur la durée du marché, engagement sur un montant maximum de 250 000 EUR (HT).Il sera commandé au minimum 60 sièges conducteurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges pour véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-218124
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Critères d'attribution avant négociation : prix (60%), valeur technique (40%), délais de livraison (10%), valeur environnementale (5%). Critères d'attribution après négociation : prix (60%), maintenabilité des sièges (40%) Pour analyser le critère de maintenabilité des sièges, les 3 candidats admis à la négociation devront fournir un échantillon du siège. Celui-Ci ne sera pas restitué aux candidats qui pourront être indemnisés dans les conditions prévues au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sièges conducteurs pour autobus urbains
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 169 CMP - accord cadre au sens du droit communautaire).

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Sur la durée du marché, engagement sur un montant maximum de 250 000 EUR (HT).

Il sera commandé au minimum 60 sièges conducteurs

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MN14-CL-BM-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

2/ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

3/ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;

4/ les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I) ;

5/ les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Situation économique et financière:

1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.

2/ preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3/ bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 2 dernières années;

2/ liste des principales fournitures effectuées au cours des 2 dernières années;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisseo
Commune postale: Toulouse Cedex1
Point de contact: Clothilde Lefebvre
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562577340 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-218124 (2014-06-24)

Informations complémentaires (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237451
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-218124
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-237451 (2014-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)