Fourniture de services opérés de communications mobiles du département de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Fourniture de services opérés de communications mobiles du département de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 100 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556926 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124333
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous critères et éléments d'appréciations du critère «Valeur technique», les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au RC . Utilisation obligatoire des Dc1 et Dc2. Consultation réalisée à la suite d'un classement sans-suite d'un lot d'une précédente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services opérés de communications mobiles du département de la Haute-Corse.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 20405 Bastia Cedex 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; notamment, les informations relatives à la couverture du territoire du département de la Haute-Corse par leur service de communication électronique en 2g uniquement, sous forme, d'une part, d'une carte actualisée du Département permettant d'apprécier les zones de disponibilité du service 2g sur l'ensemble du territoire (au sens des dispositions de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques), et d'autre part de l'indication chiffrée correspondante du pourcentage du territoire couvert par le service 2g (taux de couverture surfacique). Compte tenu des missions du Département impliquant une mobilité importante et fréquente des agents et des élus sur l'ensemble du territoire, un niveau minimum de capacité technique des candidats est requis: la couverture surfacique 2g (du territoire) minimum doit atteindre obligatoirement 75 % du territoire départemental. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les échanges qui n'engagent pas les parties sont réalisés par courriel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (45)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WutIuiPi4O 🌏
Nom: Renseignements techniques : département de la Haute-Corse, direction des affaires générales service informatique
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Frédéric Vincenti
Téléphone: +33 495556916 📞
Fax: +33 495550214 📠
Nom: Renseignements administratifs : département de la Haute-Corse
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Dag-sjcp
Téléphone: +33 495555736 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WutIuiPi4O 🌏
Nom: Département de la Haute-Corse
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WutIuiPi4O 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14034
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 175-302221
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Batia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 072-124333 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond-Point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295281
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124333
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 165-295281 (2014-08-27)

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