Fourniture de services et d'équipements de communications électroniques

Commune de Courcouronnes

Fourniture de services et d'équipements de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum comportant 4 lots Lot no1 : Téléphonie filaire :Raccordements pour la téléphonie fixe,trafic entrant et trafic sortant sur ces raccordements Lot no2 : Téléphonie mobile :Communications radio (gsm, umts, Gprs....)Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires Lot no3 : Transmission de données :Accès au réseau Internet de type professionnel - services associées Lot no4 : Système de téléphonie:fourniture et installation d'un IPBX et de ses évolutions logiciel et matériel,maintenance de ces fournitures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179030
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services et d'équipements de communications électroniques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie filaire
Brève description: Téléphonie filaire
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Raccordements pour la téléphonie fixe Trafic entrant et trafic sortant sur ces raccordements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Communication radio ( GSM, UMTS, GPRS...) Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transmission de données
Brève description: Transmission de données.
Informations complémentaires sur les lots: Accès au réseau internet de type professionnel Services associés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Système de téléphonie
Brève description: Système de téléphonie.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Fourniture et installation d'un IPBX et de ses évolutions logiciel et matériel Maintenance de ces fournitures.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Aootelep
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courcouronnes, 91080 Courcouronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement : document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait K bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc....). Pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du Travail. Lors de l'attribution seront demandées les Pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics certificats sociaux et fiscaux, copie des documents suivants : l'état annuel des certificats (NOTI 1 ) pour l'année 2013 -Ou les certificats fiscaux et sociaux pour l'année 2013. Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou 822-7 et 8222-8 du code du travail (datées de moins de 6 mois).
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Situation économique et financière:
La lettre de candidature datée et signée (le modèle DC 1,les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP datées et signées,dc2, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3 et 5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail (relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal). Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2013 dûment datée et signée. Cette déclaration sur l'honneur peut être remplacée par les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents et visés à l'article 46 du code des marchés publics. Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépot de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus. La copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, .pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impots, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat, Pour tout candidat d'un pays tiers : certificat concernant les impots, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
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Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (Dc2); Références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des 3 dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur; Toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs); Tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements par fonds propres. Règlement sous 30 jours sur présentation de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le groupement est conjoint le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet
Nom: Plateforme Omnikles de dématérialisation des marchés publics
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aootelep

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du code de justice administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 102-179030 (2014-05-23)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296881
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179030
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les lots 1 à 3 sont des marchés à bons de commande, à PU sans minimum ni maximum. le montant indiqué dans l'attribution concerne la simulation du détail estimatif renseignée par le candidat.le montant d'attribution du lot 4 correspond à la partie forfaitai. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 101 B, annonce no 391 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 102 470,68 💰
110 482,60 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courcouronnes, 91080 Courcouronnes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Île-de-France Sud et Est, 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

3️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

4️⃣
Nom: Groupe TC
Adresse postale: Parc d'activité de vents d'Ouest, 2 rue Alain Colas, CS 70028
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du code de justice administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2014/S 166-296881 (2014-08-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
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Produits/services:
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