Fourniture de services en télécommunication. Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services de télécommunications à Caen habitat

Caen Habitat

Les prestations à fournir sont : la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques et Trunk SIP, les abonnements liés aux accès opérateurs, les services liés aux abonnements, les acheminements des communications "Arrivée" toutes provenances, les acheminements des communications "Départ" toutes directions, les accès Internet, la téléphonie mobile.
Type de marchés : Marché de Services à bons de commandes sans minimum et sans maximum -

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201016
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du DCE : A compter du 17.6.2014 : commande sous forme papier ou retrait à Caen Habitat – service des marchés – 1 place Jean Nouzille – CS 15227 - 14052 Caen Cedex 4 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr Renseignements : administratifs: service des marchés: tél.: +33 231275012 à sg.marches@caenhabitat.fr. Techniques: service informatique – tél.: +33 231275003 – christophe.laisne@caenhabitat.fr. AMO – Acset Consultants: acset@cegetel.net. conditions de remise des offres: Envoi sous forme papier ou remise contre récépissé à Caen Habitat – service des marchés – 1 place Jean Nouzille – CS 15227 – 14052 Caen Cedex 4 – sg.marches@caenhabitat.fr ou offre électronique déposée sur http://www.pa-caenhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type de marchés : Marché de Services à bons de commandes sans minimum et sans maximum -

Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement et traitement des appels fixes.
Informations complémentaires sur les lots:

Solution d'acheminement et de traitement des appels fixes pour les sites principaux et les sites distants raccordés.

Numéro du lot: 2
Brève description: Liaisons informatiques permanentes et accès Internet.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations de fourniture, d'installation et de mise en service de liaisons d'accès permanentes permettant l'interconnexion des réseaux informatiques et des installations téléphoniques de Caen Habitat.

Numéro du lot: 3
Brève description: Acheminement et traitement des appels mobiles.
Informations complémentaires sur les lots:

Solution d'acheminement et de traitement des appels mobiles pour l'ensemble des abonnés avec convergence assurée entre les fixes et les mobiles de Caen habitat

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 1 an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

1.Lettre de candidature (imprimé DC1) signée et tamponnée,

2.Déclaration du candidat (imprimé DC2) avec le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.

3.Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4.Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 43 du décret du décret n° 1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'Ordonnance du 06/06/2005

5.Liste des principales références identiques à l'objet du marché et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

6.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

7.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certificats d'agrément en cours de validité des constructeurs du matériel proposé

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres, avance 5 % et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre en entreprise séparée ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire ou groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements : administratifs: service des marchés: tél.: +33 231275012 à sg.marches@caenhabitat.fr.

Techniques: service informatique – tél.: +33 231275003 – christophe.laisne@caenhabitat.fr.

AMO – Acset Consultants: acset@cegetel.net.

conditions de remise des offres:

Envoi sous forme papier ou remise contre récépissé à Caen Habitat – service des marchés – 1 place Jean Nouzille – CS 15227 – 14052 Caen Cedex 4 – sg.marches@caenhabitat.fr ou offre électronique déposée sur http://www.pa-caenhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 114-201016 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339478
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-201016
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La société Orange a été retenu sur des montants DQE qui sont : Lot 1 - 6 255,36 EUR HT Lot 2 - 300 036,96 EUR Pour 4 années Lot 3 - 14 202,54 EUR La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 1 an dans la limite de 3 reconductions maximales. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En cas de reconduction tacite, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse technique services (30)
2. Analyse technique matériels (30)
3. Analyse budgétaire (30)
4. Analyse délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Orange
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 192-339478 (2014-10-02)

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