Fourniture de services de transport de données intersites et d'accès à Internet. 2 lots

Toulon Habitat Méditerranée

Services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis, accès à internet à débits garantis, transport de données entre différents sites du pouvoir adjudicateur, prestations de mise en oeuvre associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Valeur totale du marché: 336 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - bP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305189
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT, pour l'ensemble des lots et sur la durée maximale totale envisagée, des marchés à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois 24 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont : se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation le critère valeur technique, noté sur 11/11 points, le critère prix, noté sur 9/9 points la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : jeudi 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'accès individuels à internet hauts et bas débits non garantis, accès à internet à débits garantis, transport de données entre différents sites du pouvoir adjudicateur, prestations de mise en oeuvre associées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum pour une année.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'accès à internet à débits non garantis.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: INTERNET14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, Dc1 et Dc2.
En cas de redressement judiciaire (article L. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou le chiffre d'affaire disponible pour les sociétés nouvellement crées.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les opérateurs économiques de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de thm à la section fonctionnement (ressources propres à la collectivité).
Le titulaire sera réglé par virement bancaire dans le délai fixé à l'article 9.4.3 CCAP - prix révisable et prix fermes. Les services sont rémunérés par application, de bordereau de prix et de tarifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Le même prestataire ne peut pas présenter, pour chaque lot plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (11)
2. Prix (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Susmentionné
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon, Le Saint-Matthieu, av. Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INTERNET14
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique Ii-1-4). Marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT, pour l'ensemble des lots et sur la durée maximale totale envisagée, des marchés à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois 24 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont : se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la consultation
le critère valeur technique, noté sur 11/11 points, le critère prix, noté sur 9/9 points
la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la Consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Afficher plus
Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…
… jeudi 4.9.2014.
… 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Dernier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 172-305189 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin Roosevelt, BP 1309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138728
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305189
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 172 B, annonce no 305 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Franklin Roosevlet, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: société Orange
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331

2️⃣
Nom: société Stella Télécom
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 078-138728 (2015-04-17)
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Fournisseurs:
Société Orange Société Stella Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de messagerie et... Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion