Fourniture de services de téléphonie mobile

Ville de Vitrolles

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Fourniture de services de téléphonie mobile (voix et data) et d'une flotte de terminaux mobiles et d'équipements dédiés.
La prestation est précisément détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 08 aout 2008 – nº 309136. Le délai de validité du marché est fixé à 4 ans fermes, à compter du 1.1.2015. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues et sont imposées (chiffrage obligatoire). Elles sont dénommées «options» dans le CCTP, le BPU et le DQE.
Elles sont précisément décrites dans le CCTP et apparaissent au BPU. Sous les références prix suivantes: 15- 21- 41- 51- 52. Il pourra être exceptionnellement passé des commandes hors BPU sur la base du catalogue public tarifé ou extrait tarifaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284172
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Il pourra être exceptionnellement passé des commandes hors BPU sur la base du catalogue public tarifé ou extrait tarifaire. Il convient de préciser que seuls les articles ayant un lien direct avec l'objet du marché pourront être commandés.les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite. Mise à disposition par voie papier: Mairie de Vitrolles – direction de la commande publique – pôle juridique Bâtiment l'Azuréen – 2nd étage 13127 Vitrolles Télécopie: +33 442779361 Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr Correspondant: pôle juridique de la commande publique Mise à disposition par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Justificatifs à fournir au titre de la candidature — la lettre de candidature (DC1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement, — la déclaration du candidat (DC2), — le document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — la liste de références (3 dernières années). Justificatifs à fournir au titre de l'offre — l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, — le bordereau de prix unitaire dûment complété, daté et signé, — le détail quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé, — le catalogue ou extrait tarifaire, — le plan d'assurance qualité et le mémoire technique dont les contenus sont détaillés dans le règlement de consultation.la méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de consultation. Les modalités de constitution des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Fourniture de services de téléphonie mobile (voix et data) et d'une flotte de terminaux mobiles et d'équipements dédiés.
La prestation est précisément détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 08 aout 2008 – nº 309136. Le délai de validité du marché est fixé à 4 ans fermes, à compter du 1.1.2015. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues et sont imposées (chiffrage obligatoire). Elles sont dénommées «options» dans le CCTP, le BPU et le DQE.
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Elles sont précisément décrites dans le CCTP et apparaissent au BPU. Sous les références prix suivantes: 15- 21- 41- 51- 52. Il pourra être exceptionnellement passé des commandes hors BPU sur la base du catalogue public tarifé ou extrait tarifaire.
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues et sont imposées (chiffrage obligatoire). Elles sont dénommées «options» dans le CCTP, le BPU et le DQE.
Elles sont précisément décrites dans le CCTP et apparaissent au BPU. Sous les références prix suivantes: 15- 21- 41- 51- 52.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14 Y 006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre culturel George Sand, 13127 Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures:
Dans un premier temps, il sera procédé à l'examen des candidatures au regard des documents fournis conformément à l'article 5.1 du présent règlement; les offres des candidats dont les capacités techniques, professionnelles ou financières seront jugées insuffisantes ne seront pas examinées et seront renvoyées à leurs auteurs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service «Comptabilité» de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 Y 006
Informations complémentaires
Il pourra être exceptionnellement passé des commandes hors BPU sur la base du catalogue public tarifé ou extrait tarifaire.
Il convient de préciser que seuls les articles ayant un lien direct avec l'objet du marché pourront être commandés.les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.l'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite.
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Mise à disposition par voie papier:
Mairie de Vitrolles – direction de la commande publique – pôle juridique
Bâtiment l'Azuréen – 2nd étage
13127 Vitrolles
Télécopie: +33 442779361
Correspondant: pôle juridique de la commande publique
Mise à disposition par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com . Justificatifs à fournir au titre de la candidature
— la lettre de candidature (DC1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement,
— la déclaration du candidat (DC2),
— le document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la liste de références (3 dernières années).
Justificatifs à fournir au titre de l'offre
— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
— le bordereau de prix unitaire dûment complété, daté et signé,
— le détail quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé,
— le catalogue ou extrait tarifaire,
— le plan d'assurance qualité et le mémoire technique dont les contenus sont détaillés dans le règlement de consultation.la méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de consultation. Les modalités de constitution des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Idem ci dessus
Source: OJS 2014/S 158-284172 (2014-08-18)
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