Fourniture de services de téléphonie mobile
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Fourniture de services de téléphonie mobile (voix et data) et d'une flotte de terminaux mobiles et d'équipements dédiés.
La prestation est précisément détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 08 aout 2008 – nº 309136. Le délai de validité du marché est fixé à 4 ans fermes, à compter du 1.1.2015. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues et sont imposées (chiffrage obligatoire). Elles sont dénommées «options» dans le CCTP, le BPU et le DQE.
Elles sont précisément décrites dans le CCTP et apparaissent au BPU. Sous les références prix suivantes: 15- 21- 41- 51- 52. Il pourra être exceptionnellement passé des commandes hors BPU sur la base du catalogue public tarifé ou extrait tarifaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-18
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Avis de marché
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