Fourniture de services de téléphonie fixe
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Fourniture de services de télécommunications:
— téléphonie fixe,
— fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus,
— fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-28 | Avis de marché |
| 2015-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296642
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14DSI014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Point de contact: Service des affaires juridique – unité marchés publics
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: Direction des systèmes d'information
Mm. David Crespin et J.Y. Clara
Téléphone: +33 492300476 📞
Courrier électronique: d.crespin@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300478 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DSI014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 166-296642 (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296642
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La visite de sites est facultative et devra être réalisée avant la remise des offres. 2 dates sont proposées afin de faciliter cette visite aux soumissionnaires souhaitant la réaliser. Les dates sont les 30 septembre et 1.10.2014, à la convenance des soumissionnaires.
Un représentant du pouvoir adjudicateur accompagnera le ou les soumissionnaires lors des visites. Les sites visités seront représentatifs à l'objet du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications:
— téléphonie fixe,
— fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus,
— fourniture de services annexes afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14DSI014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— certification de qualifications professionnelles (tout moyen de preuve).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Point de contact: Service des affaires juridique – unité marchés publics
Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: Direction des systèmes d'information
Mm. David Crespin et J.Y. Clara
Téléphone: +33 492300476 📞
Courrier électronique: d.crespin@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300478 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DSI014
Informations complémentaires
La visite de sites est facultative et devra être réalisée avant la remise des offres. 2 dates sont proposées afin de faciliter cette visite aux soumissionnaires souhaitant la réaliser. Les dates sont les 30 septembre et 1.10.2014, à la convenance des soumissionnaires.
Afficher plus
Un représentant du pouvoir adjudicateur accompagnera le ou les soumissionnaires lors des visites. Les sites visités seront représentatifs à l'objet du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
1- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;
3- recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél.: +33 491134830, télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal. des Alpes de Haute-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058526
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296642
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général des Alpes de Haute Provence, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 13 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 034-058526 (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal. des Alpes de Haute-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058526
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296642
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 167 B, annonce nº 123 du 2.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général des Alpes de Haute Provence, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 13 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3-recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06 — tél. +33 491134830 — télécopieur: +33 491811387.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de Région, bd Paul Peytral 13282.
Marseille Cedex 20.
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