Fourniture de services de téléphonie fixe et mobile pour Chambéry métropole et Savoie Déchets

Chambéry métropole

Fourniture de services de téléphonie fixe et mobile (avec fourniture limitée d'accessoires) pour les besoins des collectivités Chambéry métropole et Savoie Déchets, réunies dans le cadre d'un groupement de commandes ayant Chambéry métropole pour coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Chaque lot constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Durée de chaque lot : un an à compter de début 2015, renouvelable trois fois (soit jusqu'à début 2019 au plus tard).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères – CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-11 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351696
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chamberymetropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de téléphonie fixe et mobile (avec fourniture limitée d'accessoires) pour les besoins des collectivités Chambéry métropole et Savoie Déchets, réunies dans le cadre d'un groupement de commandes ayant Chambéry métropole pour coordonnateur.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe : abonnements de téléphonie fixe et acheminement des communications non éligibles à la présélection.
Informations complémentaires sur les lots:
Consistance de la prestation : fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) ; acheminement du trafic téléphonique entrant ; acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur (dont numéros spéciaux et numéros d'urgence) ; services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés, etc.).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe : acheminement des communications éligibles à la présélection.
Informations complémentaires sur les lots:
Consistance de la prestation : acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur (dont appels locaux, nationaux, internationaux et appels fixes vers mobiles).
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Consistance de la prestation : acheminement des appels entrants et sortants ; fourniture de terminaux et accessoires.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Chaque lot constitue un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Durée de chaque lot : un an à compter de début 2015, renouvelable trois fois (soit jusqu'à début 2019 au plus tard).
Numéro de référence: 2014-41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principales références de services de téléphonie effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes (section de fonctionnement du budget général).
Marché à prix unitaires ajustables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement : 30 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement : forme conjointe ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord - CS 22425
Code postal: 73024
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Direction des systèmes d'information mutualisée
Adresse postale: 130 avenue des Follaz - CS 82618
Point de contact: Mme Irène Vernay ou M. Thierry Magnat
Téléphone: +33 479602035 📞
Fax: +33 479266129 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-41
Informations complémentaires
Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres : sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chamberymetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun -BP 1135
Marché renouvelable
dernier trimestre 2018
Source: OJS 2014/S 199-351696 (2014-10-11)